Nouvelle victoire judiciaire de Paysages de France : à son tour, le tribunal administratif de Toulon sanctionne la carence d’un préfet

Communiqué de Paysages de France

Association agréée dans le cadre national au titre du Code de l’environnement, indépendante des pouvoirs économique et politique

Le tribunal administratif de Toulon vient à son tour de donner raison à Paysages de France. À cause de la carence du préfet du Var, l’État est condamné à verser 4.000 € à l’association. Même « légal », l’affichage peut faire des ravages, mais les solutions existent.

Saisi en août 2007 de plusieurs cas d’infractions particulièrement ostentatoires (enseignes gigantesques dans les communes de La Valette-du-Var et de La Garde), le préfet du Var n’avait jamais répondu à l’association.

Le préfet ne répondant pas davantage aux autres demandes de Paysages de France concernant des infractions en matière d’affichage publicitaire commises dans plusieurs communes du département, l’association avait décidé en septembre 2009, compte tenu notamment du gigantisme des dispositifs et de l’ampleur de la carence du préfet, de saisir le tribunal.

Un an plus tard, le préfet du Var n’avait toujours pas mis en œuvre les dispositions du code de l’environnement, en vertu desquelles il était pourtant tenu de mettre en demeure les contrevenants de se mettre en règle dans le délai de quinze jours et, à défaut, de les placer sous astreinte de 200 € par jour.

Voir aussi :
Le communiqué de presse du 14 septembre 2010
Le communiqué de presse du 27 mai 2012

En toute connaissance de cause
C’est donc en toute connaissance de cause que le préfet du Var a permis qu’une loi de protection de l’environnement continue à être bafouée en toute impunité, et cela pendant plus d’un an. De la même manière, des panneaux en infraction, signalés parfois depuis des années, sont toujours en place aujourd’hui à cause de la carence du préfet.

Les faits sont d’autant plus graves que la chambre criminelle de la Cour de cassation avait confirmé un arrêt de la cour d’appel de Grenoble, laquelle avait estimé que l’inertie dont pouvait faire preuve un représentant de l’État dans sa commune était « constitutive d’une forme de complicité ».

En finir avec « l’effet dévastateur »* de l’affichage sur le paysage
Alors que « l’effet dévastateur » que peuvent avoir les débordements de l’affichage publicitaire se font tout particulièrement sentir dans le Var, au point de dégrader très fortement le cadre de vie des habitants et l’image du département,il est urgent :

• de prendre les mesures nécessaires pour que le code de l’environnement cesse d’être bafoué
• que les maires aillent, ainsi qu’ils en ont la possibilité, au-delà du simple respect du régime général de la loi

L’intérêt de tous
Il est urgent aussi que, dans l’intérêt de tous, cesse la surenchère absurde à laquelle se livrent certains annonceurs et certaines enseignes : non seulement elle pénalise ceux de leurs concurrents qui ne les suivent pas dans cette fuite en avant, mais elle les dessert ne serait-ce qu’à travers l’image négative qu’ils donnent ainsi de leur activité.

Contact presse : 06 82 76 55 84

—

* Communiqué du 11 juin 2008 de Nathalie Kosciusko-Morizet