Nous avons de nouveau besoin de votre aide à Conflans-Sainte-Honorine !
Vous avez été nombreux à nous apporter votre soutien lors de la création de la première cagnotte en ligne ayant pour objectif de couvrir les frais de justice liés à notre recours sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine et nous vous en remercions. Nous avons aujourd’hui à nouveau besoin de votre aide pour couvrir la suite de la procédure …
Rappelons les faits : la mairie de Conflans-Sainte-Honorine a accordé un permis pour la construction d’un programme immobilier qui va défigurer son centre-ville en détruisant l’ancienne salle des fêtes – Ciné.Ville, les Bains-Douches, l’ancienne poste en meulière, l’escalier central et les tilleuls centenaires plantés sur la place intermédiaire. Après avoir déposé un recours gracieux, les associations Patrimoine-Environnement et Sauvons les Yvelines, avec le soutien des associations et collectifs conflanais, ont décidé de poursuivre la procédure par un recours contentieux, qui a été rejeté en mars 2022 par le tribunal administratif de Versailles « pour irrecevabilité, du fait d’une absence d’intérêt à agir », considérant que le projet n’a pas « une portée excédant le cadre communal ».
En juin 2022, nous avons décidé de saisir le Conseil d’État pour obtenir l’annulation de ce jugement infondé puisque le projet se situant dans les abords de trois monuments historiques classés, il bénéficie d’une reconnaissance par la Nation de leur intérêt patrimonial. Notre pourvoi a été admis en cassation en novembre 2022 et la procédure contradictoire est en cours.
Par ailleurs, le promoteur Interconstruction nous a assignés devant le tribunal judiciaire pour recours abusif. Nous avons ainsi à nouveau besoin de votre aide pour défendre notre intérêt à agir et se défendre contre ce promoteur qui nous attaque.
Les actions pour les associations de défense du patrimoine sont de plus en plus difficile : entre des lois telles que les « zones tendues » qui restreignent notre capacité à ester en justice car payer un avocat au conseil (c’est à dire habilité à plaider devant le Conseil d’Etat) est beaucoup plus onéreux. Les questions qui sont traitées ne sont que des questions de droit et non de fait et les promoteurs avec toutes la puissance qu’ils disposent notamment d’intimidation peuvent nous assigner devant le tribunal judiciaire et nous intimider à payer des dommages et intérêts avec des sommes vertigineuses.
Rappelons que nous sommes dans les abords de plusieurs monuments historiques dont certains sont classés. Ces derniers et leurs abords sont donc reconnus d’intérêt national. Nous estimons que faire un recours avec une association départementale est pleinement nôtre rôle, étant donné qu’on touche au « petit patrimoine », rural, non protégé, qui l’ADN de notre association.
Si les associations nationales ne peuvent pas représenter les associations locales, souvent dépendantes des subventions municipales, qui pourra le faire ?
C’est pourquoi nous avons besoin de vous pour défendre notre dossier et collecter des fonds afin de financer les frais de justice et continuer nos actions.
Vous pouvez nous aider en faisant un don à Patrimoine-Environnement, association nationale reconnue d’utilité publique et agréée pour la protection de l’environnement :
– soit par paiement en ligne via notre cagnotte participative sur HelloAsso
– soit par chèque libellé à l’ordre de Patrimoine-Environnement et adressé au 6 passage des Deux-Sœurs 75009 PARIS en précisant l’opération « Sauvons le patrimoine conflanais » au dos du chèque.
L’association Patrimoine-Environnement étant reconnue d’utilité publique, les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant versé.
Pour toute information, vous pouvez contacter Collectif.conflanais@gmail.com.
Merci d’avance pour votre soutien !
Informations fiscalité
Le don à Patrimoine-Environnement ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Particuliers : vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Organismes et Entreprises : vos versements à Patrimoine-Environnement vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % de leur montant, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.