Ateliers Urbanisme
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Les règles d’urbanisme ayant profondément évoluées ces dernières années, un grand nombre d’associations, mais aussi d’acteurs de l’aménagement du territoire (fonctionnaires des collectivités territoriales, élus, architectes…) doivent se familiariser avec les nouveaux textes législatifs et réglementaires. Pour mieux comprendre ce nouveau corpus, ils nous demandent fréquemment de leur expliquer la genèse de ces textes et de leur décrypter le rôle et les obligations de chacun. L’objet de ces ateliers est donc de leur montrer comment utiliser de manière constructive les nouveaux outils pour une meilleure prise en compte du patrimoine et de l’environnement.
THÉMATIQUES DES ATELIERS D’URBANISME :
Les règles et outils de la protection du patrimoine et du paysage :
- La convention européenne des paysages
- Le PADD, le PLU et le SCOT
- Le rôle de l’ABF dans le PLU, les ZPPAUP/AVAP (aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) et les abords des Monuments Historiques
- La protection municipale dans le PLU
- Les atlas du paysage
- L’état des décrets pris pour l’application des lois Grenelle en matière d’urbanisme
- L’intérêt du partenariat entre la Fondation du Patrimoine et les communes ayant une ZPPAUP (ou AVAP) pour l’amélioration de l’habitat
Les associations dans leur démarche citoyenne
- Les outils associatifs : Rédaction de statuts opérationnels pour une action de défense du patrimoine et de l’environnement, Intérêt d’être membre d’une fédération reconnue d’utilité publique, la procédure d’agrément « défense de l’environnement »
- Quelles participations des associations aux documents d’urbanisme ?
- Les recours administratifs
Lire les comptes-rendus des ateliers précédent (espace adhérents)
Pour plus d’informations, contactez Laurence Deboise au 01 42 67 06 06