Les serres d’Auteuil : comment s’y retrouver dans la bagarre juridique ?

Pas facile de s’y retrouver dans les réactions survenues après la décision de la Cour Administrative d’Appel le 17 octobre dernier sur le dossier des serres d’Auteuil : on lit ici que les associations de défense du patrimoine se réjouissent de la décision, là que la FFT clame victoire après cette même décision… Qu’en est-il vraiment de cette décision ?

Une première victoire…

En 2011, la FFT signait avec le Conseil de Paris une convention d’occupation du domaine public (CODP) sur le jardin des serres d’Auteuil dans le but d’agrandir le site de Roland Garros. En février 2013, le Tribunal Administratif, devant lequel les associations de défense du patrimoine (les VMF et la SPEEF en particulier) ont attaqué la délibération du Conseil de Paris approuvant la convention (pour excès de pouvoir), annulait cette délibération pour deux motifs : d’une part pour mauvaise information des conseillers de Paris, notamment sur les atteintes portées aux sites inscrits (les anciennes serres et les jardins à la française) et au domaine forestier (le bois de Boulogne), et d’autre part, pour l’insuffisance de la redevance payée par la FFT à la ville de Paris au regard des avantages dont elle disposerait. C’est à ce moment que les associations de défense du patrimoine lèvent les bras.

Deuxième victoire avec en récompense : un avenir incertain

Le 17 octobre dernier, la Cour Administrative d’Appel a confirmé la décision d’annulation du Tribunal Administratif du 28 février pour le motif tiré des conditions financières de la convention. Les associations de défense du patrimoine gardent les bras levés. Seulement, la Cour Administrative n’a cette fois pas retenue que l’information du Conseil avait été insuffisante. Pire encore, elle a estimé que la partie du site sur laquelle est prévue la construction du nouveau court semi-enterré n’est pas protégée au titre de Monuments Historiques. Seul l’est le périmètre des verrières de Formigé réalisées à la fin du XIXème siècle. Cette fois, ce sont la FFT et la ville qui se réjouissent : en prenant soin d’augmenter la redevance de la Fédération, la nouvelle convention qu’elles projettent de signer risque fort de ne trouver aucune objection à sa validation.

L’issue est  incertaine et la prétendue victoire du 17 octobre dernier amère.  Mais il ne s’agit pas pour autant de baisser les bras. Si le projet d’extension ne porte manifestement pas atteinte à la protection du jardin botanique d’Auteuil, « la réalisation des travaux dépend encore de la délivrance des autorisations des autorités compétentes chargées de la protection des sites » a déclaré l’avocate des associations de protection de l’environnement et du patrimoine, Muriel Fayat.

Difficile alors d’établir un score, Pour l’instant si nous avons remporté jeu et set avec le G8 Patrimoine et les associations locales, le match est loin d’être gagné…  Mais la magie du tennis peut nous servir : jusqu’à la dernière balle, la partie reste à faire.

En savoir plus : 

• Retrouvez l’interview de Philippe Toussaint, président des VMF, sur la protection des serres d’Auteuil (26/07/2013)
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