Les feux de cheminée autorisés pour usage d’appoint et d’agrément en Ile-de-France : modification de l’arrêté inter-préfectoral portant sur les feux de cheminée en Ile-de-France

L’arrêté inter-préfectoral du 23 mars 2013 relatif à la mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère (PPA) a été modifié par un arrêté de janvier 2015, lui-même annulé par le Tribunal administratif de Paris à la suite d’un recours formé par une association (Ecologie sans frontières) l’été dernier.

Deux nouveaux arrêtés ont été publiés pour modifier le PPA et l’arrêté relatif à sa mise en œuvre ; dès lors en Île de France la combustion du bois dans les foyers ouverts n’est autorisée que pour des usages d’appoint ou d’agrément, et le renouvellement des appareils anciens fermés anciens fait l’objet d’un dispositif incitatif renforcé. Dans toute l’Île de France, la combustion du bois dans les foyers fermés est autorisée. Dans la zone sensible (y compris Paris), les appareils neufs à foyer fermé devront être labellisés « Flamme Verte  5 étoiles ». A Paris, lorsqu’ils sont utilisés comme chauffage principal, les appareils neufs et à foyer fermé doivent très faiblement émetteurs de poussières.

Des dispositifs d’aide financière permettront d’encourager l’achat d’un nouvel appareil de combustion du bois performant comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique