Le paysage dans la loi Biodiversité

Dans le cadre de l’élaboration du projet de loi cadre Biodiversité, dont un titre sera consacré au paysage, la fédération Patrimoine-Environnement et la Ligue Urbaine et Rurale ont été invitées  à participer à trois réunions de concertation. Ce titre comprendra trois volets : une sur les paysages du quotidien, une sur la publicité et une sur les paysages remarquables. Olivier Mignauw, administrateur de la L.U.R., représentait les deux associations dans le groupe de concertation sur les paysages du quotidien.

 

Nous pensons qu’il y a dans ces textes des éléments très positifs :

– ils tiennent compte des textes adoptés par l’Union européenne depuis la loi de 1993 : Convention Européennes du paysage ratifiée par la France en 2006 ;
– ils définissent le terme paysage et proposent des dénominations harmonisées pour les diverses échelles de paysage ;
– ils élargissent le champ d’application de la loi « Paysages » de 1993 qui fête ses 20 ans cette année et qui ne s’intéressait qu’aux paysages remarquables ;
– ils reprennent la notion d’objectifs de qualité paysagère définie par la Convention Européenne.

Le groupe de concertation a relevé l’échec des SRE (Schéma Régional Éolien) à prendre en compte les paysages. L’éolien est identifié comme un exemple symptomatique d’une politique sectorielle qui participe actuellement à faire évoluer les paysages de manière significative.

Plus généralement, le paysage devient un acteur de la transition écologique et énergétique ainsi qu’une aide à planifier des territoires plus durable à travers les documents d’urbanisme¹. Les objectifs de qualité paysagère seraient définis à plusieurs échelles régionales et locales, en particulier dans les SCoT  (Schéma de Cohérence Territoriale)².

Ces réunions de concertation ont permis de faire valoir nos points de vue et d’apporter notre contribution.
Toutefois nos interlocuteurs au ministère précisent que, s’il y avait eu une concertation sur les aspects paysages et publicité notamment, il n’y avait, pour le moment, aucun arbitrage au niveau de la Ministre et qu’il ne fallait donc pas prendre les propositions accueillies favorablement par l’administration comme si elles étaient acquises.

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^1– Un autre projet de loi en concertation nous concerne : le projet de loi Logement Urbanisme avec un titre 1 relatif à la planification et à l’urbanisme : la lutte contre l’étalement urbain et celle contre l’artificialisation des sols sont au cœur de ce titre qui souhaite transférer les compétences d’urbanisme au niveau des intercommunalités.

² Lisez à ce sujet la présentation de Monsieur Pierre Miquel lors de la journée d’échange « SCoT et Paysages » au Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie le 15 mai 2013. Monsieur Pierre Miquel est responsable des SCoT au bureau de planification urbaine et rurale et du cadre de vie au sein de la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages)

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