Le nouveau décret sur l’isolation par l’extérieur

Le 10 mai 2017 Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, et Emmanuel Cosse, ministre du logement ont publié au journal officiel un nouveau décret d’application qui clarifie l’obligation d’isolation thermique par l’extérieur en cas de ravalement de façade important. Un décret attendu par les membres du G8 Patrimoine. Il prendra effet le 1er juillet 2017

Le décret précise le champ d’application de l’obligation de mise en œuvre d’isolation thermique en cas de travaux de ravalement important en indiquant la nature des parois concernées par l’obligation et en définissant les « travaux de ravalement importants ». Il décline les dispositions applicables au sein des « sites patrimoniaux remarquables ».

Décret n°2017-919 du 9 mai 2017

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