Le Manifeste du G7 pour la protection du patrimoine
En cette période d’élections présidentielles, la Fédération Patrimoine-Environnement a co-rédigé avec les 6 autres associations nationales du patrimoine, reconnues d’utilité publique*, le Manifeste du G7, adressé aux candidats.
Agréée pour la protection de l’environnement, la Fédération Patrimoine-Environnement a tenu à souligner la protection juridique du patrimoine, sa spécificité, notamment sur la constitutionnalisation du patrimoine, question évoquée dès 2018 aux Journées Juridiques du Patrimoine (JJP) par l’intervention de Bruno Daugeron : “Faut-il ouvrir les portes de la constitution au patrimoine ?“.
En sa qualité de fédération d’associations et de requérante de nombreux recours, le droit d’ester en justice des associations, aujourd’hui affaibli, doit être renforcé. C’est pourquoi nous demandons :
- Que soient levés tous ces obstacles légaux ou réglementaires qui ont marqué autant d’atteintes au droit d’agir pour faire respecter la protection du patrimoine et des paysages.
- Que les associations déclarées moins d’un an avant l’opération d’urbanisme qu’elles entendent contester soient recevables à le faire
- L’institution d’un nouveau référé « protection du patrimoine et des paysages » qui, à l’instar du référé liberté, devra être tranché sous 48 heures par la justice administrative.
- Que les démolitions de constructions illégales puissent intervenir partout, et pas seulement dans certaines zones protégées. Dès lors que le permis de construire d’un parc éolien est annulé, le site devra être intégralement remis en état.
Renouveler la gouvernance du patrimoine pour mieux le protéger, prendre des décisions fortes pour que cette protection soit effective, mettre en œuvre les moyens qui soutiennent le patrimoine dans la durée, telles sont les trois exigences prioritaires que nous portons autour de neuf engagements précis.
- PRIORITÉ N° 1 : UNE GOUVERNANCE RENOUVELÉE POUR MIEUX PROTÉGER LE PATRIMOINE
– Engagement n° 1 : Renforcer la protection juridique du patrimoine
– Engagement n° 2 : Associer aux décisions la société civile
– Engagement n° 3 : Restaurer le droit de recours des associations - PRIORITÉ N° 2 : DES DÉCISIONS FORTES POUR PROTÉGER EFFECTIVEMENT LE PATRIMOINE
– Engagement n° 4 : Décréter un moratoire national de l’éolien d’une durée de deux ans en vue de refonder la transition écologique
– Engagement n° 5 : Mieux reconnaître la valeur du patrimoine de proximité
– Engagement n° 6 : Donner une place prééminente à l’éducation artistique et culturelle ainsi qu’à la formation continue aux métiers du bâti ancien - PRIORITÉ N° 3 : DES MOYENS ADAPTÉS POUR PROTÉGER LE PATRIMOINE DANS LA DURÉE
– Engagement n° 7 : Stabiliser les moyens budgétaires sur le temps long, renforcer l’assistance à maitrise d’ouvrage et l’aide à l’entretien
– Engagement n° 8 : Accompagner la transition énergétique du patrimoine ancien
– Engagement n° 9 : Conforter le modèle économique du patrimoine protégé privé
*Maison Paysannes de France, La Demeure Historique, Fondation La Sauvegarde de l’Art Français, Sites et Monuments, REMPART, Vieilles Maisons Françaises.