Le livre blanc sur l’archéologie préventive : un bilan plutôt positif

Vendredi 29 mars, Dominique Garcia, vice-président du Conseil national de la recherche archéologique, a remis à Aurélie Filippetti un livre blanc sur l’archéologie préventive.

Début octobre 2012, Dominique Garcia s’était vu confier la présidence d’une commission chargée de l’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive. Cette commission doit veiller à la sauvegarde du patrimoine archéologique lorsque celui-ci est menacé par des travaux d’aménagement.

Vendredi 29 mars, Dominique Garcia remettait à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sous la forme d’un livre blanc comportant un diagnostic précis qui a permis aux membres de la commission de formuler un certain nombre de propositions. Celles-ci sont destinées à alimenter la réflexion sur le volet « archéologie » du projet de loi patrimoines, que la ministre souhaite présenter d’ici la fin de l’année, à l’occasion du centième anniversaire des lois sur la protection du patrimoine historique et culturel.

Ce livre blanc dresse un bilan contrasté du dispositif mis en place, sous sa forme actuelle, par la loi du 17 janvier 2001. Le rapport stipule que l’archéologie préventive est devenue depuis plus dix ans « une source majeure de données patrimoniales et scientifiques » grâce aux renforcements des moyens. Cependant, le compte-rendu reconnaît également que « le dispositif actuel ne permet cependant pas encore à l’État de répondre à tous les objectifs du service public de l’archéologie préventive ». Pour cela, des propositions ont été formulées comme le renforcement des modalités d’agrément des opérateurs et du contrôle scientifique exercé par les services de l’État (le projet soumis par l’opérateur doit affirmer l’ambition et les capacités scientifiques de la structure ainsi que la cohérence et l’adéquation de l’équipe d’intervention), l’égalité de traitement face à la mission de recherche (la recherche doit figurer au titre des missions officielles des opérateurs d’archéologie préventive et bénéficier d’un appui à son financement), le développement de passerelles institutionnelles entre les différents acteurs …

Aurélie Filippetti a également demandé à ses services de réaliser une expertise des propositions et des recommandations, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, exposées dans la seconde partie du rapport et d’étudier ainsi la manière dont elles pourraient être utilement reprises.

En savoir plus :

• Lire le livre blanc sur l’archéologie préventive
• Lire le communiqué du ministère de la culture
• Lire l’article du moniteur

 

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