Le budget Culture dans la loi de finances 2016 : focus sur le patrimoine
Lu sur Locatis
Le ministère annonçait dans le projet de loi de finances pour 2016 que les crédits consacrés par l’Etat à la Culture augmenteraient de 190 millions d’euros, soit une hausse de 2,7%, pour atteindre 7,3 milliards (hors dépenses fiscales). La discussion parlementaire a tenu ses promesses, car le budget du ministère augmente au final, dans la loi de finances pour 2016 parue au JO du 30 décembre 2015, de 206 millions d’euros, soit +2,9% (*). Et les mesures Culture du PLF (projet de loi de finances) qui concernaient les collectivités sont conservées dans la LFI (loi de finance initiale).
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Le modèle d’archéologie préventive est révisé
Dans le cadre de la révision du modèle d’archéologie préventive, l’Etat procédera bien à la budgétisation de la redevance sur l’archéologie préventive (RAP) à hauteur de 118 millions d’euros afin de « garantir la stabilisation du financement des activités de diagnostic réalisées par l’Inrap ». La taxe continuera d’être acquittée par les aménageurs, mais sera directement reversée au budget général de l’Etat, faisant passer de 20 millions à 138 millions d’euros les crédits de paiements dédiés à l’archéologie dans le budget du ministère de la Culture.
La création des « cités historiques » est accompagnée
Pour accompagner la création des « cités historiques » prévue dans le projet de loi Liberté de création…, les crédits d’études aujourd’hui dédiés aux secteurs sauvegardés, aux aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (Avap) et aux révisions de zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysage (ZPPAUP) en Avap seront portés à 6,1 millions d’euros (+9 %). 2,4 millions d’euros seront consacrés aux secteurs sauvegardés et périmètres de protection (stable par rapport à 2015) et 3,65 millions d’euros aux Avap, ZPPAUP et cités historiques (+ 500.000 euros par rapport à 2015).
Les crédits pour la préservation et la restauration des monuments historiques ont subi un coup de rabot par rapport à ce qui était prévu dans le PLF. Ils se montent finalement à 333 millions d’euros, alors que le PLF prévoyait 338 millions d’euros (ce qui fait tout de même 5 millions de plus que dans la LFI 2015). « La baisse n’impactera pas les crédits déconcentrés sur le territoire », nous assure le ministère.
L’ancien Malraux est supprimé
Jugée comme une « dépense fiscale inefficaces » (article 118), l' »ancien Malraux », qui était applicable pour les permis de construire et déclarations de travaux déposés avant le 1er janvier 2009, est supprimé. « Au-delà du 31 janvier 2018 – et donc à l’issue d’un délai de 9 ans – on peut considérer que le dispositif n’a plus lieu d’être », explique le ministère.
A noter enfin que le montant des crédits délégués aux Drac (directions régionales des affaires culturelles) augmentera bien de 2,2% pour atteindre 780 millions d’euros en 2016.