L’architecte en chef des monuments historiques (ACMH)

Nommé par le ministre chargé de la Culture, l’architecte en chef des monuments historiques (ACMH) est un praticien spécialisé dans la restauration et la mise en valeur d’un édifice ou d’un site protégé pour sa valeur historique, archéologique, esthétique et/ou paysagère. Il y a 53 architectes en chef en France. Leur statut est particulier : ils sont à la fois des agents de l’État et des professionnels libéraux.

Conseiller auprès du ministre chargé de la Culture

En tant qu’agent de l’Etat, l’architecte en chef remplit une mission de conseil :

• il donne son avis sur les édifices proposés pour une protection au titre des monuments historiques; à ce titre, il participe aux commissions régionales du patrimoine et des sites et, si besoin est, à la Commission supérieure des monuments historiques (CSMH) siégeant à Paris
• il surveille l’état sanitaire des édifices protégés conjointement avec les architectes des bâtiments de France
• il émet un avis sur les projets de travaux émis par les propriétaires d’édifices classés et vérifie la conformité des travaux avec les projets autorisés
• il participe à la programmation annuelle des travaux réalisés ou financés par l’État au titre des monuments historiques

Maître d’œuvre des travaux de restauration sur les édifices classés

L’architecte en chef des monuments historiques a l’exclusivité de la maîtrise d’œuvre des travaux de restauration entrepris sur les édifices classés, appartenant ou non à l’Etat. Sous le contrôle de l’Inspection générale des monuments historiques, il réalise les études préalables, établit les projets de restauration, les devis correspondants et assure le suivi régulier des chantiers.
Ce monopole s’applique dès lors que l’Etat assure la maîtrise d’ouvrage des travaux, c’est-à-dire la charge de l’organisation générale de l’opération, ou quand le propriétaire est subventionné par celui-ci.
L’architecte en chef effectue cette mission dans le cadre de la circonscription géographique qui lui est confiée, à deux exceptions près :

• d’une part, les propriétaires de monuments historiques classés ont la possibilité de faire appel, après accord du ministre, à l’architecte en chef de leur choix,
• d’autre part, les architectes en chef peuvent se voir confier par le ministre, en missions spéciales, la responsabilité de monuments d’intérêt national dits « hors circonscription ».

En savoir plus :
Décret 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques
Décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du coprs des architectes en chef.
Rapport Gaillard, extrait consacré aux ACMH