La ronde des feuilles d’automne n’est pas toujours monotone…

Alain de la Bretesche fait le point sur les récentes victoires ici et là, des associations. Mais alerte également sur les nouveaux dangers…

Le vent de novembre nous a apporté quelques bonnes nouvelles :

A la suite de la mobilisation des associations du G8 Patrimoine, le président du Conseil Général du Doubs nous fait part de sa détermination à veiller à l’intégrité du paysage qui sert d’écrin à la Saline Royale d’Arc et Senan (lire la lettre du 10/11/14). Nous savons que le Ministère de la culture a également envoyé sur place une mission d’inspection. Un dispositif est donc mis en place pour attendre de pied ferme les initiatives des promoteurs éoliens qui risqueraient de porter atteinte à ce Patrimoine inscrit sur la liste de l’Unesco.
Nous savions déjà depuis la mi-octobre que la commission régionale compétente et la préfète de Poitiers avaient rejeté le projet d’implantation à proximité de la basilique Saint-Savin sur la commune de Leignes sur Fontaine, Vienne (également dans une zone du Patrimoine Mondial), à la suite d’une forte mobilisation locale et nationale. Cette première décision nous fait espérer que le projet, toujours en cours sur la commune de Bussières à Proximité de Saint-Savin suivra le même sort. Quelle mouche pique donc les maires dont la commune peut bénéficier des merveilleux paysages et des sublimes monuments de cette région, pour qu’ils succombent les uns après les autres à cet « Ebola » poitevin !
Le conseil Municipal de Paris a décidé de rejeter le projet de la Tour Triangle (voir notre article du 27/11/14) : les tours ne vont donc pas encore entrer dans Paris, comme nous l’écrivions il y a quelques mois. Vous le savez, nous ne sommes pas contre les tours systématiquement, mais celle-là était particulièrement mal venue. Félicitation au journaliste du Figaro qui s’est souvenu que l’excellent Woody Allen avait dit un jour : « J’ai rencontré Isocele, il a une idée pour un nouveau triangle… ».
Le tribunal administratif de Paris fait de la belle ouvrage à propos de l’application du code de l’Urbanisme aux paysages : saisit par plusieurs associations dont la nôtre d’un recours contre le schéma régional Eolien de l’Ile de France – il avait demandé au conseil d’Etat de poser en conseil constitutionnel une question prioritaire de
constitutionnalité pour vérifier si la procédure décrite par le code de l’Urbanisme pour consulter le public était conforme à l’article 7 de la Charte de l’Environnement qui figure dans le préambule de la Constitution. La réponse du Conseil Constitutionnel en Mai dernier (document en version pdf) fut : non… Mais les Sages de la rue Montpensier (c’est ainsi que l’on appelle les membres du Conseil Constitutionnel) avaient précisés que leur décision ne s’appliqueraient que pour l’avenir soit après le 1er Janvier 2015 ! Ce qui permit aux préfets de régions signataires de tous les schémas régionaux de pousser un ouf de soulagement.

Poursuivant l’examen de sa saisine sur les autres moyens soulevés par les associations, le Tribunal administratif de Paris vient d’annuler le schéma éolien d’Ile de France au motif que l’étude d’impact était insuffisante. L’avocat des associations : maitre Monamy, souligne que le moyen retenu par le Tribunal administratif a son fondement dans la législation européenne et qu’il est particulièrement intéressant que le raisonnement ait été admis dans l’affaire des schémas. Si l’Etat ne relève pas appel, les préfets et les présidents de Conseil régionaux associés devront faire réaliser une vraie étude d’impact (qui devra nécessairement relever les dommages collatéraux susceptibles d’être causés aux paysages). Et, le 1^er janvier 2015 étant venu, ils devront interroger le public dans les formes de la Constitution. Une décision de première importance pour les contentieux engagés dans les régions contre les autres schémas régionaux éoliens.

N’eut-il pas été plus simple d’écouter les associations et aussi certains défenseurs des éoliennes, et de créer des zones d’exclusion dans les schémas lorsque les paysages et les perspectives monumentales étaient en danger.

Les tourangeaux qui avaient lutté sous le mandat du précédent maire de Tours, monsieur Jean Germain, contre le projet proprement ahurissant dit de « la Femme Loire » que le sculpteur Michel Audiard voulait implanter juste à côté de l’abbaye de Marmoutier nous font savoir que le projet, dans la zone de l’abbaye est définitivement enterré ; le bail emphytéotique consenti à Michel Audiard par la Ville ayant été résilié et les responsables de l’établissement scolaire voisin ayant définitivement refusé d’accueillir cette « gynécologique représentation de la femme« . Michel Audiard n’a pas renoncé a-t-il dit à un média local, à faire bénéficier sa région d’origine de son art : comme le disait une caricature du dessinateur Sempé représentant un mystique : « seigneur je rêve d’un ailleurs, mais pas trop loin d’ici…« .

Mais d’autres dangers nous guettent à l’approche des frimas :

Alerte rouge pour les maisons à pans de bois et toutes les architectures saillantes dans le projet de loi sur la transition énergétique. L’obligation d’une isolation par l’extérieur risque de faire mourir la pierre, le bois, les torchis et le reste, sans aucun intérêt pour les économies d’énergie.

Nous savons que vous êtes déjà mobilisés : surtout ne baissez pas la garde. Les ABF, les architectes du Patrimoine, les associations du G8 ont signé un communiqué commun largement diffusé : il vous reste à écrire à vos sénateurs pour leur dire votre manière de voir les choses ;

Alerte aussi sur la dernière épidémie : les simplificateurs sont de retour ! Monsieur Thierry Mandon secrétaire d’Etat à la Simplification a présenté comme une mesure phare la règle selon laquelle le silence gardé par l’administration lorsqu’elle est saisie d’une requête par un citoyen vaudra acceptation à l’issue d’un délai de deux mois. Mais il a fait publier une centaine de décrets d’exception à cette règle le 1^er novembre dernier… Il faudra au simple citoyen plusieurs avocats spécialisés pour être sûr que cette merveilleuse mesure est bien applicable. Ce qui est certain c’est la capacité de travail et d’efficacité à produire des normes en un temps record du secrétaire d’Etat !

Amis, membres des associations du patrimoine et des paysages, ces succès des autres doivent vous inciter à continuer vos actions. Comme l’a proclamé l’Unesco : vous êtes les acteurs de votre propre culture.

***

Alain de la Bretesche

Président-délégué de la Fédération Patrimoine-Environnement
Président de la COFAC (Coordination des Fédérations des Associations de Culture et de Communication)
Administrateur de la Conférence CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives)
Administrateur d’Europa Nostra

Plus d'articles ...