La retenue collinaire du site de la Clusaz
Décision du juge des référés de suspendre l’arrêté préfectoral autorisant le début des travaux pour la construction d’une retenue collinaire sur la commune de La Clusaz : début d’une victoire dans la bataille juridique à laquelle prend part Fédération Patrimoine-Environnement contre le projet ?
Ce projet dans le massif de Beauregard était destiné à l’approvisionnement en neige artificielle de la station de ski de La Clusaz en Haute-Savoie.
Situé au cœur de paysages remarquables, il impliquerait la destruction de plusieurs hectares de zone naturelle en limite d’une zone Natura 2000, ainsi que la destruction d’espèces protégées.
Le 19 septembre dernier, la préfecture de Haute-Savoie a donné son aval à La Clusaz pour la construction d’une 5 ème retenue collinaire à Beauregard, dans le bois de la Colombière. Le défrichage pouvait alors commencer à tout moment.
Les associations France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AuRA), France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE Haute-Savoie), Mountain Wilderness France, Ligue de Protection des Oiseaux Rhône-Alpes et la Nouvelle Montagne, association membre, ont demandé en référé la suspension de ces travaux, le temps que la justice puisse se prononcer sur le fond du dossier.
Parallèlement, l’association Patrimoine-Environnement s’est jointe aux autres associations en tant que co-requérante au recours au fond.
Le juge du tribunal administratif de Grenoble a ordonné le 25 octobre la suspension de l’autorisation : « Le juge des référés considère que la condition d’urgence est remplie du fait que les travaux de défrichement sont prévus en octobre-novembre 2022 et que les opposants au projet qui occupent le site sont susceptibles d’être expulsés par les forces de l’ordre à brève échéance.
Il estime qu’il existe un doute sérieux sur l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur permettant de déroger à l’interdiction de destruction des espèces protégées posée par l’article L. 411-1 du code de l’environnement sur ce projet.
La mairie a annoncé qu’elle allait se pourvoir en cassation devant le conseil d’État. La suspension des travaux entraîne la certitude que rien ne débutera avant octobre 2023, mais les associations requérantes se préparent à la prochaine étape. En parallèle, l’association attend toujours le jugement au fond sur l’ensemble des points contestés. Ce jugement pourrait intervenir avant l’été 2023, avant un éventuel appel de l’une ou l’autre des parties.
Pour la représentation au Conseil d’État, l’association devra nécessairement faire appel à un avocat agréé pour cela. Ces frais supplémentaires de justice n’étaient malheureusement pas prévus initialement, l’association devra augmenter le montant de la cagnotte; Une cagnotte participative a donc été lancée pour faire face à ces nouveaux frais : https://www.helloasso.com/associations/la-nouvelle-montagne/collectes/on-a-besoin-de-vous
source : Newsletter de l’association “La Nouvelle Montagne” “Des nouvelles de Beauregard”