Journées Juridiques du Patrimoine : « Des normes pour un nouveau cadre de vie » – 2 décembre 2013
Les Journées Juridiques du Patrimoine
Le patrimoine français et son environnement
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Des normes pour un nouveau cadre de vie
Lundi 2 décembre 2013
Au Palais du Luxembourg – Salle Clemenceau
Le colloque des Journées juridiques du Patrimoine aura lieu cette année le lundi 2 décembre au Palais du Luxembourg, Salle Clémenceau. Conformément à la tradition, un sénateur de la commission de la Culture, Monsieur Vincent Eblé fera le point des réformes parlementaires de l’année.
Inscrivez-vous avant le 25 novembre 2013
Au cours de la matinée, quatre points d’actualité seront traités :
– Les tours dans Paris
– Le sort des sites inscrits dans les futures réformes de la loi Monuments histo-riques de 1913 et de la loi de 1930 sur les sites
– La chronique fiscale à la mi-temps de l’examen de la loi de finances pour 2014
– Les dernières jurisprudences sur les éoliennes
L’après-midi sera consacré au dossier des réformes de fond :
– Celle des permis de construire et de la procédure contentieuse sera traitée par le Professeur Yves Jegouzo, Professeur émérite de droit public à l’Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne, ancien conseiller d’Etat en service extraordinaire (avril 2002-avril 2006), spécialiste du droit public et du droit de l’urbanisme.
– Celle, très importante pour le droit de l’environnement, du régime de la participation du public à l’élaboration des décisions portant sur leur cadre de vie sera traitée par Madame Karine Foucher, Maître de Conférences à l’Université de Nantes, spécialiste de droit constitutionnel
Pour plus de renseignements sur les 14èmes Journées Juridiques du Patrimoine : contactez droit@associations-patrimoine.org
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Les Journées Juridiques du Patrimoine (JJP) s’emploient à débattre autour du large thème de la protection du patrimoine et des nécessaires réformes. Sur chaque sujet posé interviennent successivement un rapporteur, des élus, des représentants des Administrations et des grandes associations concernées, tout en favorisant des échanges avec la salle. Cet événement, ainsi dénommé, indique d’emblée à la fois une « filiation » et une spécificité :
- La filiation, c’est celle des « Journées du patrimoine » de septembre, grand rendez-vous culturel dont l’engouement populaire ne s’est jamais démenti depuis son instauration par le ministère de la Culture,
- La spécificité, c’est évidemment d’investir le terrain du droit, loin de la célébration festive, d’offrir une tribune à l’ensemble des acteurs afin de poser un diagnostic et d’envisager des voies de progrès pour notre cadre légal et réglementaire si déterminant dans l’œuvre de pérennité du patrimoine.
La structuration d’une édition des JJP revient à, immanquablement, identifier deux moments : un temps pour la rétrospective de l’année juridique écoulée ; un temps où un thème retenu fait l’objet d’un approfondissement. Entre 15 et 20 personnalités viennent offrir leur expertise auprès d’un public qui s’est fidélisé. Notons que les prestations se sont enrichies au fil du temps : des visuels viennent appuyer les propos qui combinent textes, photos, schémas. Un caricaturiste intervient également depuis 2004 qui réagit aux exposés et instille sa pointe d’humour avec finesse.
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