Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager – Angers, 7/8 février 2013

Les 7 et 8 février 2013, communications et tables rondes, assurées par des enseignants-chercheurs, comme par des professionnels, acteurs de cette gouvernance patrimoniale, permettront de faire le point sur cette loi dans son contexte contemporain … et d’en débattre.

Alain de la Bretesche animera la Table ronde « Protection et financement des monuments historiques » et interviendra à celle sur « La loi du 31 déc. 1913, une centenaire à enterrer ou à opérer ? »

La loi du 31 décembre 1913 relative à la protection des monuments historiques et leurs abords : 100 ans plus tard, quelle protection pour quel patrimoine ?

La loi du 31 décembre 1913, telle qu’amendée en particulier en 1943 et codifiée aux articles L. 621-1 et s. du code du patrimoine, constitue un monument juridique devant lequel la société française ne peut aujourd’hui que s’incliner : le rôle qu’elle joue depuis cent ans pour la conservation de notre patrimoine bâti est absolument fondamental.

Près de 44 000 monuments, et leurs abords, s’en trouvent protégés en France, contribuant ainsi à notre identité nationale comme locale autant qu’à notre attractivité touristique. Dans ce cadre, une véritable doctrine de la conservation s’est progressivement forgée.

Cet éloge rendu à un texte majeur de notre pays s’impose d’autant plus que ce monument législatif a été rénové au fil des décennies (fiscalité du patrimoine, périmètre de protection modifié, labels, etc.) en même temps que son environnement politique et institutionnel se transformait : la décentralisation, le désengagement de l’Etat (même sur ses fonctions régaliennes), la montée en puissance des associations, la concertation, …, ont profondément métamorphosé les jeux d’acteurs de la gouvernance du patrimoine bâti.

Cette mutation ne va pas toujours sans heurts, au point que certains élus revendiquent d’être libérés de cette ingérence étatique de l’Architecte des Bâtiments de France, préférant intégrer cette exigence architecturale dans un PLU patrimonial, aux côtés d’enjeux non moins stratégiques pour les populations : rénovation urbaine, densification, amélioration thermique du bâti, développement des transports collectifs, etc. Dès lors, si la loi du 31 décembre 1913 mérite chapeau bas, l’hommage ne doit pas ignorer pour autant les polémiques qu’elle soulève cent ans plus tard.

Plus d’infos:

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• Lieu et date : Faculté de droit d’Angers (Maine-et-Loire) – jeudi 7 février et vendredi 8 février 2013
• Pour vous inscrire en ligne : www.univ-angers.fr/droit (Rubrique « Actualités »)
  Inscriptions ouvertes jusqu’au 30 janvier 2013.
  Tarifs : 65€ dans la limite des 170 places disponibles.www.univ-angers.fr/droit
• Renseignements : Monique BERNIER Tél. 02 41 96 21 45/17
  Service recherche | Faculté de droit, d’économie et gestion Université d’Angers
  13, allée François Mitterrand – BP 13 633 | 49 036 ANGERS cedex 01