Glossaire

Ce glossaire référence, par ordre alphabétique, les sigles des outils juridiques, urbanistiques, patrimoniaux et paysagers ainsi que des entités publiques ou privées dont la mission est la sauvegarde des patrimoines et des paysages.

ABF Architecte des Bâtiments de France
ACMHArchitecte en Chef des Monuments Historiques
ADEMEAgence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
AFITAgence Française d’Ingénierie Touristique
AJPAssociation des Journalistes du Patrimoine
AMO Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
ANAHAgence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
ANETTAssociation Nationales des Élus des Territoires Touristiques
ANDERAssociation Nationale de Développement des Espaces Ruraux
ANVPAHAssociation Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire
APUR Atelier Parisien d’Urbanisme
ARPEAménagement Recherche Pôles d’Echanges
ASPIMAire Spécialement Protégée d’Importance Méditerranéenne
AVAPAires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine
BMVRBibliothèques Municipales à Vocation Régionale
BDU Banque de Données Urbaines
CADACommission d’Accès aux Documents Administratifs
CAOA Conservateurs des Antiquités et Objets d’Art
CAUEConseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
CDNPSCommissions Départementales de la Nature, des Paysages et des Sites
CESEConseil Economique Social et Environnemental
CETE Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement
CGEDDConseil Général de l’Environnement et du Développement Durable
CGEIET Conseil Général de l’Economie, de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies
CMN Centre des Monuments Nationaux
CMP Commission Mixte Paritaire
CNREP Centre National des Recherches et d’Etudes Paysagères
CDERSTConseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
CRMH Conservateur Régional des Monuments Historiques
CRPS Commission  Régionale du Patrimoine et des Sites
CSMHCommission Supérieure des Monuments Historiques
CU Code d’Urbanisme
DAF Direction  des Archives de France
DAPA Direction de l’Architecture et du Patrimoine
DATAR Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Région
DAU Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme
DDE Direction Départementale de l’Equipement
DGCIS Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services
DGUHC Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la 
Construction
DH Demeure Historique
DIP Direction de l’Inventaire du Patrimoine
DMF Direction des Musées de France
DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles
DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
ENSH Ecole Nationale Supérieure d’Horticulture
ENSP Ecole Nationale Supérieure du Paysage
EPA Établissement Public d’Aménagement
EPCIÉtablissements Publics de Coopération Intercommunale
FEADER Fonds Européen agricole pour le Développement Rural
FED Fédération Environnement Durable
FEDER Fonds de Développement Économique Régional
FNAH Fonds National pour l’Amélioration de l’Habitat
FNAU Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme
HQE Haute Qualité Environnementale (label)
ICOMOS Conseil International des Monuments et des Sites
ICPE Installations classées pour la Protection de l’Environnement
IFROA Institut de Formation des Restaurateurs d’œuvres d’Art
INRAP Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
ISMHInventaire Supplémentaire des Monuments Historiques
MAE Ministère des Affaires Etrangères
MC Ministère de la Culture
MCT Ministère de la Cohésion des Territoires
MH Monument Historique
MRAEMission Régionale de l’Autorité Environnementale
MTE Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
OIN Opération d’Intérêt National
OPAC
Office Public  d’Aménagement Concerté
OPAH Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
OPNP Observatoire Photographique National du Paysage
OPP Observatoire Photographique du Paysage
OPR Observatoire du Patrimoine Religieux
PADD Plan d’Aménagement et de Développement Durable
PAE Programme d’Aménagement d’Ensemble
PAZ Plan d’Aménagement de Zone
PDDS Plan de Développement Durable et Solidaire
PDRH Programme de Développement Rural Hexagonal
PEM Pôle d’Echange Multimodal
PLU Plan Local d’Urbanisme
PN Parc National
PNR Parc National Régional
POS Plans d’Occupation des Sols
PPM Périmètres de Protection Modifiés
PSMV Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur
RLP Règlements Locaux de Publicité
RTE Réseau de Transport d’Electricité
SCOT Schémas de Cohérence Territoriale
SD Schéma Directeur
SDAGE Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SDAU Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme
SDDUC Schéma Directeur des Déplacements Urbain Communautaire
SEM Société d’Economie Mixte
SER Syndicat des Energies Renouvelables
SFAJ Société Française des Architectes de Jardins
SNHF Société Nationale d’Horticulture de France
SPL Société Publique Locale
SPPEF Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France
SPRSecteur Patrimonial Remarquable
SRCAE Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie
SRE Schémas Régionaux Éoliens
SRU Solidarité et Renouvellement Urbains
STAP Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine
TCSP Transport en Commun en Site Propre
TGAP Taxe Générale sur les Activités Polluantes
UICN Union Internationale pour la Convention de la Nature
UNESCO Organisation des Nations-Unies pour l’Education, la Science et la Culture
VSSP Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés
VMF Vieilles Maisons Françaises
VPAH Villes et Pays d’Art et d’Histoire
ZAC Zones d’Aménagement Concerté
ZDE Zones de Développement de l’Éolien
ZNIEFF Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Floristique et Faunistique
ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
ZUS Zones Urbaines Sensibles