Examen de la loi biodiversité pour le Sénat : les modifications concernant le patrimoine
La première lecture au Sénat du projet de loi sur la biodiversité s’est tenue du 19 au 21 janvier. Ce projet de loi a un impact sur le patrimoine et le cadre de vie. Au programme de ces modifications, les éclairages nocturnes et la notion de « paysages nocturnes » et la publicité dans les Parcs Naturels Régionaux (PNR).
Éclairage nocturne et inventaires naturels
Le texte prend en compte « les paysages nocturnes en légiférant notamment sur les éclairages de nuit dans l’article 3 suite à deux amendements adoptés, d’ « un objectif de sauvegarde de l’environnement nocturne » :
Le gouvernement est aussi parvenu à amender l’article 3 qui consacre la suppression des inventaires départementaux du patrimoine naturel, au profit d’inventaires désormais régionaux. Il a fait savoir que cet inventaire national du patrimoine naturel géré par le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) monte en puissance. Et qu’il s’ouvre un peu plus, via l’open data, à d’autres contributeurs que les chercheurs, notamment aux collectivités et maîtres d’ouvrage, amenés à l’alimenter lorsqu’ils disposent de données collectées à la suite d’études d’impact.
Des parcs naturels régionaux aux espaces naturels sensibles
Le texte devrait apporter des précisions en matière de concertation des partenaires lorsque sont élaborées des chartes de parcs naturels régionaux (PNR) et de publicité dans les agglomérations situées dans le périmètre de ces parcs. Pour combler « le flou juridique qui peut conduire à l’adoption d’un règlement local de publicité mal adapté aux enjeux d’un PNR », un amendement défendu par les écologistes a été adopté : ce type de règlement pourra être formulé « à l’existence d’orientations et de mesures spécifiques à la publicité dans la charte du PNR ».
Concernant la politique de gestion des espaces naturels sensibles (ENS) menée par la quasi-totalité des départements, l’amendement de Bruno Sido, sénateur de la Haute-Marne, visant à rendre obligatoire cette compétence ENS dans la loi, n’a pas été soutenu.
En savoir plus :