Edito – Vous avez dit simplifier ?

Il n’est pas certain que vous connaissiez Guillaume Kasbarian…

Laissez-moi vous le présenter : ce salarié d’un important groupe de consultants : PMP conseil a travaillé pendant les cinq dernières années précédent 2017 dans cette entreprise qui, entre autres, officie au service de la stratégie industrielle dans le secteur de l’énergie. La consultation du site de PMP Conseil nous informe que dans ce domaine la société offre son expertise à la transition énergétique et agrémente la page éponyme d’une magnifique pale d’éolienne !

Il a été élu en 2017, avec l’étiquette de Marcheur, député d’Eure-et-Loir.

On eut pu espérer qu’un parlementaire œuvrant à l’ombre de l’une de nos plus belles cathédrales et ayant choisi comme suppléante Madame Véronique de Montchalin, professeur agrégée d’histoire, de géographie et d’histoire de l’art, auteur d’un ouvrage sur le sacre d’Henri IV, eut manifesté un tant soit peu de fibre patrimoniale.

Las, l’ancien premier ministre Edouard Philippe a confié à Guillaume Kasbarian l’une de ces missions classiques sous la Vème République : réfléchir à la simplification de l’action administrative. Par rapport aux exercices accomplis sous les précédents quinquennats, la tâche confiée à notre député a sa spécificité. « J’ai décidé » écrivait l’ancien premier ministre le 3 juin 2019 « de vous confier une mission relative à l’accélération des procédures obligatoires préalables à une implantation industrielle ».

C’est ainsi que la construction d’une éolienne étant une implantation industrielle, Monsieur Kasbarian a introduit dans son rapport parmi les cinq chantiers qu’il désire ouvrir, les formalités administratives propres a accélérer l’installation des aérogénérateurs, victimes bien connues des associations de défense du patrimoine et de l’environnement !

La liste des personnes auditionnées par le chargé de mission délimite le périmètre qu’il s’est lui-même fixé : une seule association nationale : France Nature Environnement ; seulement deux fonctionnaires de la Culture : Philippe Barbat directeur des Patrimoines et son adjoint, de très nombreux fonctionnaires de haut rang du ministère de la transition énergétique et bien sûr de nombreux industriels soucieux de se débarrasser des « normes ».

Le rapport une fois déposé, accélération oblige, un projet de loi est préparé aussitôt et déposé d’abord au Sénat en mars 2020. On notera que c’est le ministère des finances qui dépose et que c’est Madame Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques qui officie. Point de ministre chargé de l’urbanisme et encore moins de la culture. La commission parlementaire en charge du projet de loi est celle des affaires économiques.

Le projet soumis au Parlement est très largement inspiré du rapport de Guillaume Kasbarian qui est d’ailleurs nommé rapporteur du texte à l’Assemblée nationale.

Le Gouvernement ayant proclamé l’urgence pour ce texte il n’y aura qu’une lecture dans chaque assemblée. Le Sénat a déjà rendu sa copie, et c’est à partir de lundi prochain que l’Assemblée nationale examinera la cinquantaine d’articles du projet. Les débats devraient se dérouler sur trois jours.

Les prolégomènes

Il n’est pas dans les intentions du signataire de faire ici un cours sur le rôle de l’Autorité environnementale, sur la technique procédurale dite « du cas par cas » et sur l’important contentieux résultant de l’application en droit français de la directive européenne qui est le fondement de la matière. Retenons seulement qu’il est quasi impossible au vulgum pécus de s’y retrouver dans cette carabistouille sans recourir à l’analyse d’un spécialiste.

On signalera seulement qu’après divers combats contre la situation initiale qui faisait le préfet de région juge et partie en le considérant lui-même comme autorité environnementale, le droit le plus classique est désormais de reconnaître cette fonction à une mission régionale (MRAE) issue du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable(CGEDD).

On rappellera aussi que, par un décret déjà simplificateur, du 1^er décembre 1998, la compétence concernant le contentieux éolien a été confiée en premier et dernier ressort aux Cours administratives d’appel. Cette réforme qui prive les opposants éoliens d’un degré de juridiction a été considérée conforme à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’homme. Paradoxalement, les promoteurs éoliens et leurs conseils habituels, après avoir réclamé cette réforme à corps et à cri dans les groupes de travail du ministère de l’écologie, n’ont pas hésité à se plaindre de ce que, dans le cas où la requête des opposants était déclarée recevable par la CAA , ils étaient eux même privés du droit de relever appel : les arroseurs sont parfois arrosés !

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Le texte qui va être examiné par l’Assemblée nationale

Les articles dangereux pour nos libertés sont les articles 25 et 26 du texte adopté par le Sénat.

Deux dispositions méritent notre attention :

Tout d’abord la procédure d’enquête publique est, une fois de plus malmenée par l’article 25 du projet de loi.

Dans le droit actuel l’enquête publique est une phase obligatoire de l’instruction d’une demande d’autorisation environnementale. Le projet de loi ne maintien cette obligation que dans les cas où l’enquête est prévue par une autre procédure d’urbanisme (PLU, …) .Dans les autres cas c’est l’autorité environnementale qui décidera si une enquête est nécessaire dans trois types de circonstance : si elle estime qu’il y a un impact sur l’environnement ; s’il y a des enjeux socio-économiques ; s’il y a des enjeux d’aménagement du territoire.

Ce genre de réforme est du type même de celles que l’on édicte pour faire plaisir aux promoteurs. En effet sur le plan pratique l’un de ces trois enjeux existera pour tout projet éolien et sur le plan procédural il faudra rechercher comment la décision négative de l’autorité environnementale pourra être soumise au juge.

Le droit de commencer les travaux.

Ensuite le porteur du projet pourra, selon l’article 26 du texte, après consultation du public dans les cas où celle-ci est nécessaire, demander « à ses frais et risques » à commencer les travaux sans attendre la fin de la procédure.

Evidemment il faudra que le porteur de projet évalue ses risques avant de faire une telle demande : quelle est la tendance de la CAA du secteur, quelle est la force de caractère des opposants, quel « chantage » pourrait peser sur les collectivités locales…

Dieu nous préservera-t-il un jour des lois de simplification !

Alain de La Bretesche,
Président de la Fédération Patrimoine-Environnement