Edito – Pourquoi n’y aurait-il pas aussi un « Black Friday » de la transmission patrimoniale !
Le thème du dernier Salon international du patrimoine culturel était : « Patrimoine : le défi de la transmission ». La transmission est en effet dans l’ADN du patrimoine : ce que nous avons reçu des générations précédentes, il nous appartient de le transmettre aux générations suivantes, si possible en y apportant une valeur ajoutée.
Pour le patrimoine protégé, la fiscalité de la transmission est heureusement aménagée pour éviter la dispersion des monuments historiques ainsi que des biens meubles et immeubles par destination qui y sont attachés. Reste cependant à trouver des vocations ! La « vie de château » aujourd’hui, nous disent la plupart des propriétaires de monuments historiques, tient plus du « sacerdoce » que de la « dolce vita » et près de 1 500 monuments historiques attendent toujours leur repreneur.
Cependant, une fois retirés les édifices religieux, les monuments historiques représentent à peine 30 000 bâtiments. Ce nombre, relativement restreint eu égard à la richesse patrimoniale de notre pays, est à rapporter aux 10 millions de constructions d’avant 1948 : la définition du bâti ancien.
Le triste état des finances publiques interdit de rêver à l’extension de tout ou partie du régime fiscal des monuments historiques à cette part – 5 %, peut-être 10 % – du patrimoine ancien non protégé qui présente un intérêt architectural et patrimonial reconnu au niveau local (les immeubles figurant dans les secteurs sauvegardés, les immeubles inclus dans les abords des monuments historiques, les immeubles inventoriés dans les PLU ou PLUi dits « patrimoniaux » …).
Pour ce bâti ancien non protégé, très souvent mal connu quant à sa qualité patrimoniale parce que la plupart du temps non inventorié, relever le « défi de la transmission », c’est tout simplement être capable de supporter le droit commun des « DMTG » [1]. Et en matière de droits de donation et succession – il faut bien le reconnaître – la « main » française est plutôt lourde en ligne directe et dissuade toute conservation de biens anciens en ligne collatérale.
Alors, il m’est venu une idée, en entendant toutes les annonces faites pour le « Black Friday ».
Pourquoi ne pas renouveler, en l’amplifiant telle un « Black Friday », l’expérience que nous avons connue à la fin des années 1990 d’une réduction temporaire des droits de mutation à titre gratuit, à l’effet d’organiser, cette fois-ci, un véritable « choc de transmission » générationnelle ?
Je fais confiance à Bercy pour encadrer les modalités d’une telle « générosité », à condition que l’offre reste suffisamment alléchante pour que le dispositif joue à plein ! Une réduction de moitié, par exemple, si on transmet d’une génération à l’autre et des trois-quarts, si on saute une génération.
Pour une réduction des taux particulièrement forte, on peut bien sûr exiger que le bien transmis soit conservé un certain nombre d’années, sans exagérer sur cette durée tout de même.
Instantanément et paradoxalement, une telle mesure, parce qu’elle sera limitée dans le temps, ne coûtera rien au budget national, sauf peut-être un peu d’IFI [2] . Bien au contraire, les « caisses vides » engrangeront des sommes qu’elles n’auraient pas vues de sitôt ! Dans l’évaluation des « voies et moyens », cette annexe aux lois de finances qui recense en son tome II le coût des mesures fiscales, nous verrions apparaître une nouvelle catégorie, celle des « dépenses fiscales » qui rapportent !
Certes, au décès du donataire, ce
qui aura été donné ne sera pas taxé mais de nouvelles générations de défenseurs
du bâti ancien seront alors en mesure d’assumer à leur tour le défi de la
transmission !
Christophe Blanchard-Dignac
Président de la Fédération Patrimoine-Environnement
[1] Droits de mutation à titre gratuit
[2] Impôt sur la fortune immobilière