EDITO – Enquête publique et démocratie « participative » (dit-on)
Parmi les très nombreux sujets d’actualité qui nous préoccupent et qui ne cessent, du moins le ressent-on, de pilonner les instruments de la politique de protection et de mise en valeur du patrimoine et les capacités d’actions que nous développons au titre de notre désormais quasi- « sacerdoce » associatif, figure en bonne place la problématique des enquêtes publiques et leur devenir.
C’est pourquoi nous avons inscrit ce thème au programme de notre prochain atelier d’information et de réflexion, ouvert à tous (voir l’annonce sur notre site et les conditions de participation ci-après), qui se tiendra le 27 mars prochain à Paris.
Cet atelier est destiné, d’une part, à permettre aux participants d’appréhender complètement l’actualité juridique (réglementaire et contentieuse) de l’enquête publique, d’autre part, à mener en commun une réflexion prospective sur son développement (ou sa régression) à venir.
Il est, de fait, paradoxal de constater par exemple cette incohérence de l’État à vouloir développer ce que l’on ne cesse désormais de qualifier de « démocratie participative » et « en même temps » de promouvoir des modes électroniques de consultation ne faisant pas appel, à l’instar de la nouvelle pratique des débats publics, à un commissaire-enquêteur, mais à un « garant » dont on n’aura pas aisément accès aux conclusions, principalement réservées au maître d’ouvrage.
Ces consultations électroniques font, de plus, fi de la « fracture numérique » qui touche encore aujourd’hui pas moins de 25 % de la population.
On est également en droit de craindre un foisonnement des consultations plus ou moins formelles organisées localement, notamment par certaines DREAL, et qui parfois, déconnectées de toute procédure, contribuent à « noyer le poisson » et présentent un risque certain d’instrumentalisation.
Cet atelier fait donc appel à des prestataires aguerris aux différents champs traités :
- un vice-président de la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs, pour l’introduction générale,
- deux commissaires-enquêteurs pour s’interroger sur les latitudes de l’exercice du commissaire-enquêteur,
- une présidente de Compagnie Régionale des commissaires-enquêteurs pour le rôle des compagnies et la déontologie du commissaire-enquêteur,
- deux présidentes d’associations concernant le rôle des associations dans le cadre de l’enquête publique,
- un avocat spécialiste pour un récapitulatif du contentieux de l’enquête publique,
Chaque champ se conclura par un débat avec la salle où toutes questions pourront être posées et tous échanges facilités.
L’atelier se terminera par un débat prospectif général organisé sur la base de l’intervention du vice-président de la CNCE précité ainsi que d’une représentante du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD).
Pour votre parfaite information, sachez, par ailleurs, que sera organisé sur Angers, le 12 juin de cette année, un autre atelier relatif à la problématique, tout autant d’actualité, « Patrimoine et intercommunalité ».
Nous vous attendons nombreux à ces ateliers.
Dominique Masson,
Secrétaire général de Patrimoine-Environnement
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