Demande de classement de la vallée de la Vaucouleurs (Yvelines)

La Fédération Patrimoine-Environnement a adressé, ce mois-ci, au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avec le soutien de 17 associations*, une demande de classement en site pour la vallée de la Vaucouleurs (Yvelines), actuellement sur une liste d’attente.

En effet, depuis une circulaire du 07 juillet 2011, la Vallée de la Vaucouleurs fait partie des sites majeurs en Île-de-France restant à classer au titre des articles L.341-1 et suivants du Code de l’environnement, inventoriés par le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (Annexe n°1).

Or, en 2021, la DRIEAT des Yvelines indiquait que « Concernant le classement de la Vaucouleurs, Monsieur le préfet de département a rendu un arbitrage déclarant ce dossier non prioritaire. »

Pour rappel, en 1998, le Parisien titrait : “La Vallée de la Vaucouleurs attend son classement. L’Association de la Défense de Vert (ADV) est optimiste”. En 2008, Yvelines Environnement, association reconnue d’utilité publique, a été à l’origine de la demande de classement de l’ensemble de la Vallée de la Vaucouleurs et de l’instruction du dossier par la D.I.R.E.N Île-de-France et a, depuis, réitéré sa demande chaque année par le vote d’une résolution en assemblée générale.

Une note du 31 juillet 2015 du ministère de la Transition Écologique et Solidaire relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer constate que « cet exercice d’actualisation, initié en 2011, a été inégalement et incomplètement réalisé, effectué en totalité pour certaines régions, il ne l’a été que partiellement pour d’autres, voire pas du tout comme pour la Vallée de la Vaucouleurs. » (Annexe n°2).

Parallèlement, dans les premiers mois de l’année 2014, le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, en lien avec la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), a conduit plusieurs missions auprès de DREAL pour lesquelles un accompagnement méthodologique était apparu souhaitable pour mener à bien ce chantier et souhaitait que la relance effectuée en 2014 « puisse aboutir et que le travail soit achevé et validé au plan national au début de l’année 2016. ».

Enfin, une instruction du Gouvernement en date du 18 février 2019 indique que la Vallée de la Vaucouleurs est toujours en attente de classement (Annexe 3). Il est précisé que « la liste indicative n’est pas hiérarchisée. Si l’inscription sur cette liste signale une volonté de protection, elle ne préjuge en rien du calendrier de sa mise en œuvre. En effet, certains sites majeurs identifiés et jugés nécessaires à la cohérence globale du réseau des sites classés en France ne sont pas particulièrement menacés ou bénéficient déjà d’autres mesures de protection ou de gestion […] qui permettent une programmation différée. »
Ce n’est pas le cas de la Vallée de la Vaucouleurs où il est constaté « malgré un contexte essentiellement rural, une dégradation constante de la qualité sur la Vaucouleurs depuis plusieurs années avec diminution des indices biologiques et augmentation des pesticides. La rivière a été soumise à des curages excessifs et d’autres actions d’aménagement peu adaptés qui dégradent ses potentialités biologiques (truite fario). La qualité de l’eau potable puisée par de nombreuses petites unités se dégrade et des captages ont déjà été fermés. La Vaucouleurs possède un fort potentiel en zones humides.» (SDAGE « Seine-Normandie » 2022-2027). (Annexe 4).

De plus, récemment, le syndicat mixte de la rivière de la Vaucouleurs Aval (SMRVA) a été dissout. La gestion de la Vaucouleurs est, à ce jour, confiée à deux Communautés de Communes : C.C.P.H. (Communauté de Communes du Pays Houdanais) et G.P.S.O. (Grand Paris Seine & Oise). La gestion de cette vallée par deux entités différentes n’est pas sans poser question.

Cela s’ajoute à de nombreux projets d’urbanisation portant atteinte au paysage à préserver de la Vaucouleurs : comme par exemple le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Septeuil, suspendu par décision du Conseil d’État en raison d’une absence d’évaluation environnementale, mais aussi de nombreuses alertes des associations concernant des situations menaçant directement l’environnement, les ressources naturelles, et les paysages qui ont donné lieu à des actions juridiques auprès du Tribunal Correctionnel de Versailles (enfouissements de déchets non inertes à Richebourg, coupes et abattages sauvages en Espaces Boisés Classés et corridors écologiques à Septeuil entre autres).

En tout état de cause, les protections actuelles telles que l’inscription à l’Atlas du Patrimoine, le Programme d’action paysagère et d’occupation de l’espace, Paysage, Environnement, Urbanisme (Annexe 5) se révèlent être insuffisantes voire inopérantes.

Nous espérons que cette lettre auprès du Ministre puisse permettre un rendez-vous afin d’étudier toutes les options possibles pour un classement d’urgence pour la protection de la Vallée de la Vaucouleurs.

ANNEXE 1 : Circulaire de 07 juillet 2011
ANNEXE 2 : Note du 31 juillet 2015
ANNEXE 3 : Instruction du Gouvernement du 18 février 2019
ANNEXE 4 : Programme de mesures 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands
ANNEXE 5 : Programme d’actions paysagère et d’occupation de l’espace, paysage, environnement, urbanisme

*Listes des associations signataires :

1. Sauvons la Tournelle
2. Sauvons les Yvelines
3. Association Régionale des Moulins du Mantois et du Vexin (AMV2)
4. Fédération Française d’associations de sauvegarde des Moulins (FFAM)
5. Collectif Vélo du Mantois
6. Atena78
7. Greenpeace Groupe Local Versailles
8. Gressey Village
9. Yvelines Environnement
10. Jonction des Associations de Défense de l’Environnement (JADE)
11. France Nature Environnement Yvelines
12. Association seconde Vie pour les Équidés
13. Appel des Forêts d’Ile-de-France
14. L’écholo 78
15. Collectif Forêt des 4 Pilliers
16. Hou?Dan la Nature
17. L’OCEB
18. Les Amis de Montchauvet