Découvrez le programme des Journées Juridiques du Patrimoine

La vingtième édition des Journées Juridiques du Patrimoine auront lieu le mardi 19 novembre à la Maison du Barreau, à Paris.

Un autre édifice en feu : le droit du patrimoine ?

Travaux dirigés par le Bâtonnier Alain de La Bretesche, président des Journées Juridiques du Patrimoine, président de Patrimoine-Environnement, en présence de Philippe Barbat, Directeur Général des Patrimoines au ministère de la Culture (sous réserve).

8h30 – Accueil et enregistrement des participants

9h00 – 2019 : année singulière ou année charnière ? Les évolutions du droit du patrimoine marquent-elles une exception ou une inflexion ?
par Alain de La Bretesche, président de Patrimoine-Environnement

9h20 – Éléments de veille parlementaire
par Catherine Morin-Desailly, sénatrice se Seine-Maritime et présidente de la commission Culture, de l’Education et de la Communication

9h45 – Débat avec la salle

10h15 – Dynamiser la loi Malraux : extension du champ d’application ou extinction par épuisement ? Propositions pour les petites et moyennes villes
Table-ronde autour de Rollon Mouchel Blaisot, directeur du programme national Action cœur de ville ; Pierre Méhaignerie, maire de Vitré ; Gilles Carrez, député du Val-de-Marne et membre de commission des Finances

11h00 – Débat avec la salle

11h30 – Où va le mécénat, dans le mur ou pour les vieux murs ?
par Béatrice Guillaume, avocate au Barreau de Lyon

11h50 – Débat avec la salle

12h10 – Remise du Prix-Laurent Frier
3ème édition récompensant une recherche universitaire sur le droit du patrimoine

12h30 – Déjeuner

LE DROIT COURBE AU SERVICE DU JANUS POLITIQUE ?
LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PATRIMOINE : D’UNE REGRESSION CONSTATEE A UNE PACIFICATION ESPEREE ?

14h30 – Mise à feu
par Alain de La Bretesche, président de Patrimoine-Environnement

14h45 – Une régression constatée
par Francis Monamy, avocat au Barreau de Paris et Christian Hulgo, avocat au Barreau de Paris

15h30 – Débat avec la salle

16h00 – Un droit pénal à la peine : quel chemin de réforme ?
par Loïc Dusseau, avocat au Barreau de Paris et Pierre-Olivier Sur, ancien Bâtonnier du Barreau de Paris

16h30 – Débat avec la salle

16h45 – Une pacification espérée : la médiation
Par Thierry Garby, avocat honoraire, médiateur

17h30 – Fin des Journées Juridiques du Patrimoine


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