Débat parlementaire sur le projet de loi dit « transition énergétique vers la croissance verte » : Suite
Dans nos précédentes lettres, nous vous avions informé des résultats positifs intervenus au Sénat sur la modification du dispositif édicté par l’Assemblée nationale pour rendre obligatoire l’isolement des bâtiments par l’extérieur.
Grâce à l’intervention de Françoise Ferrat, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de Jean-Pierre Leleux, sénateur maire de Grasse, du rapporteur pour la commission des affaires économiques Axel Poniatowski et dans le cadre d’un consensus assez large y compris avec les sénateurs socialistes et parfois même écologistes, un texte acceptable a été voté par la Haute Assemblée avec l’accord de Madame Royal.
Il est désormais important de songer à marquer le point devant la commission mixte paritaire qui se réunira selon les règles de la procédure dite « accélérée » ou à défaut en seconde et dernière lecture à l’Assemblée Nationale.
En ce sens le G8 a reçu de François de Mazières, député maire de Versailles, une lettre de soutien dont voici un extrait :
Si le décret (article 5) n’exclura pas explicitement du dispositif les bâtiments construits avant 1948 (Jean-François Husson ayant retiré son amendement n° 695 rect.), il n’en demeure pas moins que l’article L. 123-5-2 du code de l’urbanisme (article 3 du projet de loi) précisera que cette capacité dérogatoire ne peut s’exercer pour des édifices ou parties d’édifices construits en matériaux traditionnels (amendement n° 487 rect. de Jean-Pierre Leleux).
Le texte de la séance publique doit encore être approuvé par un vote solennel du Sénat le 3 mars prochain, avant son examen en commission mixte paritaire. »
Les associations du G8 avaient également tenté d’améliorer le texte en introduisant des amendements sur les dispositifs éoliens : ces amendements n’ont pas été retenus. En revanche, un amendement de Monsieur Germain, sénateur de Tours (socialiste), a été adopté. Il porte de 500 à 1000 mètres la distance minimale entre une habitation et un mat éolien. Nous aurions préféré un calcul tenant compte, comme en Allemagne, de la hauteur des mats. Mais le mieux étant l’ennemi du bien, il est important de soutenir cet amendement issu d’un membre de la majorité gouvernementale, mais déjà l’objet d’un fort combat des promoteurs éoliens. Alors pourtant qu’il ne s’agit, que de sécurité publique.
Rappelons la position de Patrimoine-Environnement en la matière : nous ne sommes pas contre les éoliennes car on ne saurait être contre une source d’énergie. Mais nous sommes contre celles de ces éoliennes qui portent atteinte au Patrimoine et aux paysages. Nous sommes aussi contre les aérogénérateurs financés par de l’argent sale.