Compte-rendu de l’AG de Sites & Cités – Fédération Patrimoine-Environnement

Le 28 janvier 2020 a eu lieu l’Assemblée Générale de notre partenaire Sites et Cités Remarquables de France à Paris au siège de l’Association des Maires de France.

Retour sur 2019

L’année 2019 a été une année très chargée pour Sites & Cités Remarquables notamment avec le rendez-vous du Congrès national à Figeac « Patrimoine et revitalisation » pour la revitalisation des quartiers anciens et le développement de la valorisation touristique du patrimoine.

Vers une évolution du SPR ?

Après avoir présenté ses voeux, Martin Malvy président de Sites & Cités Remarquables, débute cette journée par l’évocation de la clarification des responsabilités concernant l’outil juridique des SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables). Il propose de faire une demande réglementaire afin que les collectivités se sentent moins démunies lors de sa mise en place. A propos de levier financier, il semble nécessaire la définition de sites d’interventions prioritaires. La loi Malraux ne peut intervenir dans tout le territoire, il devrait tenir compte des sites particuliers et de leurs conditions d’aménagement.

Le président mentionne l’intérêt du gouvernement pour le patrimoine avec, entre autres, le plan Action Cœur de Ville. L’expérimentation dans six villes tests a permis de mesurer le rôle moteur des SPR dans la revitalisation des centres anciens. L’idée de la création d’un Observatoire des SPR est aussi effleurée.
Cet engagement se poursuivra dans un autre volet avec Villes de Demain. Ce programme aura pour intérêt de mettre en valeur les petites villes modestes mais remarquables et leur venir en aide pour relancer les centres à l’abandon.

Concernant la législation, un amendement de la loi de finances a menacé le dispositif Malraux. Il n’a finalement pas été appliqué mais Martin Malvy suggère une rencontre pour une évolution souhaitable de la loi Malraux.

Le succès du label VAPH

En 35 ans, Villes et Pays d’art et d’histoire qui compte aujourd’hui 265 territoires, permet de créer un lien entre la mise en valeur des patrimoines et le développement des territoires.
La commission nationale des VAPH sélectionne des candidats avec une grande qualité des dossiers venant pour la plupart de grandes villes voir métropoles : 20 dossiers déposés en 2019 ! Il faut prendre garde à ne pas en décourager les petites candidatures.

Patrimoine et économie touristique

Le tourisme en France est intimement lié à la volonté de découverte de la richesse patrimoniale, paysagère et culturelle. La campagne Remarkable France lancée par Atout France « nous conduira à valoriser plus de 1000 destinations qui constituent un maillage patrimonial le plus riche et le plus divers qui soit en France ». L’idée de faire une exposition sur les grilles du Sénat pourrait mettre en valeur les associations qui sont sous cette bannière. Ce plan marketing stimulera l’attrait vers la France.

Mais jusqu’où doit aller ce nouvel élan touristique ? Il existe une crainte grandissante dans les petites villes. La question se pose de savoir comment le tourisme puisse ne pas porter atteinte à la qualité de vie dans les communes plus modestes. Il s’agirait de se demander quel pouvoir donner au maire pour réguler de façon proportionner ce tourisme (par une proposition de loi ?).

A l’heure actuelle, un accompagnement est réalisé sur les territoires. Les élus et les administrés ne sont pas laissés sans soutien : 30 rencontres sur le terrains, 25 expertises dans des villes, des formations sur le traitement de l’habitat indigne et des séminaires de formation international.

Intérêt grandissant des entreprises pour les centres anciens

Des partenariats se sont créés pour la promotion et la diffusion sur le territoire avec EDF et La Poste. Casino Groupe souhaite participer à la relance commerciale dans les centres anciens. Une observation de l’évolution de ces partenariats serait intéressante.

Orientations pour 2020

Pour cette nouvelle année, il est question bien entendu de poursuivre et intensifier les actions de 2019, de préparer de nouvelles rencontres avec des Régions aboutissant à un accord comme c’est le cas avec l’Occitanie et bientôt avec la Normandie. Les actions de revitalisation doivent continuer notamment avec le plan Action Cœur de Villes ou Villes de Demain ainsi que l’intervention avec l’ANAH (agence nationale de l’habitat) pour l’étude de méthodes d’interventions.

Sur le plan législatif, des interrogations sur le fonctionnement des lois LCAP et ELAN (évolution du logement de l’aménagement et du numérique) se posent et il parait nécessaire pour le législateur de les clarifier.

Le Congrès national de 2021 pourrait avoir pour thème « Environnement et centres anciens »

La question du changement climatique n’est pas laissée de côté, le thème du Congrès 2021 pourrait tout à fait légitiment porter sur l’« Environnement et les centres anciens ». Les nouveaux secteurs sauvegardés ayant pris en compte le climat dans les documents d’urbanisme doivent être montrés en exemple. Au rythme actuel, la Gironde et la Haute-Garonne seront l’équivalent de la superficie imperméabilisée en France si nous ne ralentissons pas la bétonisation. Il est important aussi d’échanger sur le thème du « paysage » qui prend de plus en plus d’ampleur dans les débats.

En outre, le développement du réseau se profile avec la volonté de l’unifier à l’échelle nationale, quitte à peut-être augmenter la cotisation d’ici 2022. Dans un volet professionnalisant, Sites & Cités Remarquables recherche des employés au profil juridique en droit des collectivités afin de mettre en œuvre des missions de conseils auprès des entités publiques territoriales. Le prochain Salon International du Patrimoine Culturel, qui aura lieu à l’automne 2020, aura pour thème « Patrimoine et Territoire ».

A la fin de l’intervention de Martin Malvy, plusieurs questions ont été posées par des élus. Nous avons notamment soulevé une problématique concernant l’application des réglementations d’urbanisme pour les dossiers de travaux dans les zones protégées. Dans leurs cas, soit il n’y a pas de poursuites judiciaires de l’infraction soit il n’y a pas de contrôle sur les travaux effectués. La question se pose de savoir comment mieux exercer le pouvoir de police des élus pour ces règles d’urbanisme.