Classement des cours d’eau : la FFAM continue son combat dans le Bassin Seine-Normandie…

Ils deviennent applicables à compter de cette date, et le délai de recours est de 2 mois à compter du 18 décembre dernier. La FFAM envisage de déposer 1 recours contre chacun de ces 2 arrêtés.Les informations techniques sont disponibles sur le site de la DRIEE : arrêté liste 1, arrêté liste 2, (Document technique d’accompagnement, Etude d’impact.)

Rappels des textes officiels

La liste 1 désigne les rivières à préserver, en très bon état écologique, les tronçons considérés comme réservoirs biologiques, les rivières à enjeu de migrateurs amphihalins (vivant alternativement en eau douce et salée, comme le saumon, la truite de mer, l’anguille, l’alose, les lamproies, etc.). Sur ces rivières, aucun ouvrage hydraulique nouveau ne sera autorisé et les ouvrages existants devront se mettre en conformité avec la continuité écologique, c’est-à-dire assurer le transport sédimentaire et le franchissement des poissons (montaison, dévalaison).

La liste 2 désigne les rivières à restaurer, en état écologique moyen à mauvais. Là aussi, les ouvrages hydrauliques existants devront être mis au norme, mais la construction de nouveaux équipements ne sera pas interdite a priori.

Mise en application du classement

Les propriétaires disposent d’un délai de 5 ans à compter de la publication du classement des cours d’eau pour mettre leurs ouvrages en conformité avec les exigences de la préfecture. Concrètement, ce sont les services de la police de l’eau (DDT, Onema) qui transmettront aux propriétaires ou exploitants les consignes préfectorales