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Politiques publiques


Protection des chemins vicinaux, le Sénat prend des mesures
Jeudi 12 mars, le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi visant à améliorer la protection des chemins vicinaux, en incitant les communes à procéder à leur inventaire. Un quart des chemins ruraux aurait disparu alors même que ces chemins suscitent un regain d’intérêt du …
Chers amis de la société civile…
Chers amis de la société civile, Qu’est-ce que la société civile ? Ne cherchez pas dans les dictionnaires, considérons la définition qui est en train de s’imposer dans notre langue politico-administrative : la Société civile c’est l’ensemble des citoyens qui ne sont ni fonctionnaires, ni détenteurs d’un pouvoir politique, ni aspirants à …

Isolation par l’extérieur – le G8 Patrimoine se mobilise !
Les associations de défense du Patrimoine, réunies au sein du « G8 Patrimoine » se réjouissent du large consensus politique qui s’est établi entre les groupes et le Gouvernement sur les dispositions concernant l’isolation par l’extérieur. Elles soutiennent le texte du Sénat en suggérant toutefois quelques ajouts qui paraissent utiles à l’intérêt général …

Les alignements d’arbres en danger partout en France
Une annonce datée du 27 janvier 2015 (mesure n°26 du dernier plan du Ministère de l’intérieur pour la sécurité routière) encourage l’audit de sécurité des voiries départementales (l’identification des arbres proches de la chaussée en vue de leur élimination). Ces nouvelles mesures de sécurité routière incitent les départements à éliminer …

Rendez-vous le samedi 21 mars : « manifestons et sauvons les serres d’Auteuil »
Voilà quelque temps que l’on entend parler des Serres d’Auteuil et de l’extension du stade de Roland-Garros… Le 4 mars 2015, Manuel Valls et son gouvernement ont donné raison à la Fédération Française de Tennis (FFT) et à Anne Hidalgo contre Ségolène Royal et le projet de modernisation de stade …

Débat parlementaire sur le projet de loi dit « transition énergétique vers la croissance verte » : Suite
Dans nos précédentes lettres, nous vous avions informé des résultats positifs intervenus au Sénat sur la modification du dispositif édicté par l’Assemblée nationale pour rendre obligatoire l’isolement des bâtiments par l’extérieur. Grâce à l’intervention de Françoise Ferrat, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de Jean-Pierre Leleux, sénateur …
Vive le bicaméralisme..!
Etes-vous bicaméraliste* ? De récents débats polémiques entre les deux présidents Gérard Larcher et Claude Bartolone ont pu vous faire douter de l’excellence de notre Constitution qui consacre ce principe depuis le Directoire. Pour ma part, je suis farouchement partisan d’un Sénat chargé d’un deuxième examen des lois. Et je pense …

Transition énergétique – Maisons Paysannes de France et son président continuent à se mobiliser
L’association Maisons Paysannes de France continue à s’investir dans le dossier de la « Transition énergétique pour une croissance verte » (lien article Loi sur la transition énergétique – vote du Sénat dès le 9 février). Le président de l’association, Georges Duménil, est intervenu ce 4 février 2015 au Sénat, afin de …

L’appel à projet « Plans de paysage 2015 » est lancé !
L’appel à projet « Plans de paysage 2015 » a été lancé en début du mois de janvier par le ministère du développement durable. L’objectif est de promouvoir la mise en œuvre de politiques en matière de paysage dans les territoires et en particulier l’élaboration de projets de qualité (qui s’appuient sur la …