Dans le cadre de notre recours porté avec plusieurs autres associations contre l’implantation d’un centre commercial dans l’Ain menaçant une zone humide, le Conseil d’Etat a fait droit à notre demande d’expertise judiciaire en matière environnementale. Le 25 février 2026 la Cour d’appel de Lyon a ainsi ordonné la désignation …
Varzy (Nièvre) – 8 décembre 2025 Le 8 décembre 2025, une délégation de la Fédération nationale, accompagnée de sa représentation de Bourgogne-Franche-Comté, a été conviée à l’inauguration d’une nouvelle chaufferie biomasse à Varzy (Nièvre). Gilles NOËL, maire de VARZY, vice-président des maires ruraux de France et de l’Agence nationale de …
Communiqué de presse – 30/10/2025 La loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture a prévu qu’une fraction de la taxe locale d’aménagement est affectée au financement des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Face aux graves dysfonctionnements rencontrés dans la perception de cette taxe qui, s’ajoutant aux effets de …
Le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, par son délibéré du 5 juin 2025 annule, purement et simplement, le permis de construire du 3 juin 2022, délivré par la préfecture, autorisant la construction d’une centrale photovoltaïque dans la métropole de Clermont Ferrand (CAM) sur la commune de Nohanent. La CAM dispose …
AUne publication récente de la Fondation espagnole HAZ[1] rappelle, dès ses premières lignes, cette parole forte de Le Corbusier suivant laquelle : « L’espace, la lumière et l’ordre. Ce sont les choses dont les hommes ont besoin autant qu’ils ont besoin de pain ou d’un endroit où dormir ». L’être humain interagit en effet avec …
…au mépris du patrimoine, de la nature et de l’état de droit, et en donnant un signal de laxisme budgétaire au collectivités locales ? Rappelons que le projet de déviation de Beynac est celui d’une route de 3,2 km qui franchirait deux fois la Dordogne, dans une vallée où la rivière, …
Madame, Monsieur, chers amis, J’ai le plaisir de vous inviter à notre prochaine rencontre régionale programmée le 31 mai à GRAY, en Haute-Saône, sur le sujet : UN URBANISME POUR TOUS. Si elle est relativement bien définie dans le domaine du droit, la notion d’urbanisme n’est pas cependant très claire pour beaucoup d’entre nous. Chacun en a …
Un arrêt du Conseil d’État du 8 mars 2024 a annulé tous les arrêtés ministériels (10 décembre 2021, 31 mars 2022 et 11 juillet 2023) précisant les protocoles successifs de mesure des niveaux de bruit des centrales éoliennes, au motif qu’ils n’avaient pas fait l’objet d’une évaluation environnementale et que …
La société PARC EOLIEN ORATORIO SAS a sollicité une Autorisation Environnementale d’exploitation sur la commune d’ Auzouer-en-Touraine en Indre-et-Loire. Cette installation comprendrait 4 aérogénérateurs de 2 MW, d’une hauteur de 142m en bout de pale (hauteur de mât : 87 m, garde au sol : 32 m, diamètre du rotor …
Sous la pression de la révolution industrielle et de l’accroissement de la population urbaine, l’Europe a connu au XIX° siècle un mouvement général de restructuration et d’extension ordonnée des villes. À Paris, les travaux haussmanniens ont façonné la ville que nous connaissons. À Barcelone, le plan Cerdá a ouvert l’extension …