Currently browsing category

Patrimoine en danger

4e journées d’études sur le droit du patrimoine architectural et paysager

Le paysage entre deux lois : pour quel droit au paysage ? Ces 4e journées d’études sur le droit du patrimoine architectural et paysager sont organisées par le Centre Jean Bodin, laboratoire de recherche juridique et politique de l’Université d’Angers. La rencontre est organisée sous la direction de Arnaud de Lajartre, maître …

Création d’un Centre de ressources pour la Réhabilitation responsable du Bâti Ancien (CREBA)

Le projet de création d’un Centre de ressources pour la Réhabilitation responsable du Bâti Ancien (CREBA) est porté depuis de nombreuses années par un comité réunissant le Cerema, l’ENSA Toulouse, les Arts et Métiers Paris Tech, Maisons Paysannes de France et Sites & Cités remarquables de France. Le projet va voir …

Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés

Le 1er février 2017, Yves Dauge a remis au Premier Ministre, Bernard Cazeneuve, le rapport commandé par Manuel Valls sur la revalorisation des centres anciens des villes petites et moyennes, en présence des ministres Audrey Azoulay, Jean Michel Baylet, Emmanuelle Cosse et de la secrétaire d’Etat, Estelle Grelier.  Yves Dauge …

La justice autorise quatre éoliennes au sud de la cathédrale de Chartres

C’est l’épilogue d’un feuilleton judiciaire. La justice ordonne au préfet de délivrer à Eco Delta les autorisations de construire quatre éoliennes au sud de la cathédrale de Chartres. La cour administrative d’appel de Nantes a ordonné au préfet d’Eure-et-Loir de délivrer à Eco Delta, d’ici le lundi 9 février 2017, …

Flash info juridique : les Serres de Roland-Garros

  Nouveau rebondissement dans le feuilleton juridique des serres de Roland-Garros, c’est une victoire pour les associations de défense du patrimoine. Jeudi 19 janvier, le rapporteur public a recommandé devant le Tribunal Administratif de Paris, l’annulation du permis de construire de la Fédération française de tennis et ainsi éviter la …