La Fédération Patrimoine-Environnement organise son prochain atelier le Vendredi 27 mars 2020 (en raison des mesures dues à la crise sanitaire, l’atelier est reporté à une date ultérieure). Cette manifestation donnera l’occasion de rappeler la mission de l’enquête publique, les rôles des différents acteurs (associations, commissaires enquêteurs, etc), mais surtout …
Le 16 janvier dernier la troisième chambre civile de la Cour de cassation[1] a admis que « la réalisation d’aménagements et de constructions sur une parcelle classée en zone naturelle, au mépris des règles d’urbanisme applicables, ne (pouvait) conduire à la démolition et à l’expulsion des occupants que si une telle …
Pour les 20 ans du Master Droit du patrimoine culturel, l’équipe du Master propose de revenir sur les évolutions, petites et grandes, qu’a connu le Droit du patrimoine culturel ces deux dernières décennies. Entre la création d’un Code du patrimoine et la loi sur la liberté de création, sur l’architecture …
Le 6 février prochain se tiendra une journée d’études consacrée aux questionnements juridiques et professionnels sur la confrontation du patrimoine culturel aux catastrophes. Cette journée d’étude, organisée conjointement par les élèves conservateurs de l’Institut national du patrimoine (INP) et les doctorants de l’Institut des sciences sociales du politique (UMR7220 du …
Le 22 janvier dernier, le Président de l’Assemblée nationale a reçu un rapport, rédigé au nom de la commission des Affaires Culturelles et de l’Education sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier et de plusieurs députés visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes. Chant du …
La Fédération Patrimoine Environnement remercie chaleureusement la Demeure Historique d’avoir sollicité notre président, Alain de la Bretesche pour rédiger une tribune intitulée « Les communes françaises en perte d’identité ? » dans son dossier spécial » Les maires face au patrimoine, quels engagements ? ». La tribune a été retranscrite ci-dessous : « La …
Ambre Tissot et Iris Martinez ont été désignées le 19 novembre dernier, lors de la 20ème édition des Journées juridiques du Patrimoine, lauréates du prix Pierre-Laurent Frier pour leurs mémoires de recherche. Elles reviennent toutes les deux pour Patrimoine-Environnement sur leurs parcours et sur ce qui a motivé la rédaction …
Nous avons des remerciements à faire : Dans les airs : à l’Alouette Lulu, au Circaète Jean-le-Blanc, au Faucon emérillon, au Milan royal,Sur la terre au Hérisson d’Europe,Et dans les eaux de la Dordogne : à la Lamproie fluviatile et la Grande alose… Nous devons beaucoup à ces animaux volant, rampant ou nageant. …
Un autre édifice en feu : le droit du patrimoine ? Différents sujets d’actualité furent abordés lors des Journées Juridiques du Patrimoine à la Maison du Bareau, ce mardi 19 novembre. Nous avons évoqué avec le sénateur des Yvelines, Alain Schmitz, rapporteur du projet de loi d’exception concernant la cathédrale Notre-Dame, l’ensemble …
Dans la nuit du 15 au 16 avril dernier la cathédrale de Paris a brûle pendant 15 heures. Le président de la République s’est rendu sur place et a procédé à plusieurs annonces marquées par la grande émotion du moment. Il a en particulier annoncé que les fonds récoltés par …