Currently browsing category

Droit et patrimoine

Septeuil (Yvelines) : Un cadre naturel préservé mais pour combien de temps ?

Après de multiples relances des adhérents de l’Association Sauvons la Tournelle, membre de Patrimoine-Environnement et un courrier de Maître Pitti Ferrandi, Avocat à la Cour, le rapport de l’enquête publique de février 2020 portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Septeuil est enfin disponible sur …

Culture, le monde du Patrimoine dans l’attente

Depuis bientôt deux mois, le monde du Patrimoine est dans un état végétatif. Quelques annonces, quelques réponses de la part du gouvernement ont, bien entendu, permis d’entrevoir un potentiel soutien. Mais cela suffira-t-il à redresser la barre ? Le patrimoine est essentiel à notre économie et à l’attractivité de nos …

Connaissez-vous les ressources de notre site internet ?

La Fédération Patrimoine-Environnement a pour mission la sauvegarde des patrimoines et des paysages, mais elle lui incombe aussi de développer des ressources afin d’informer et de documenter ses membres ainsi que le public sur divers sujets. Adhérents à Patrimoine-Environnement vous avez la possibilité de consulter via l’Espace adhérent tout un …

Une extinction programmée des politiques nationales en matière de patrimoine : après le cas des villes et pays d’art et d’histoire, celui des sites classés ?

De source autorisée, nous avons été informés de la poursuite par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire du projet de déconcentration de l’instruction au titre des sites classés de l’ensemble des autorisations de travaux. Une telle démarche participe d’une volonté générale de régression des pouvoirs de l’administration centrale …

Plan local d’urbanisme intercommunal Dijonnais, vers une atteinte à l’environnement en haute définition ?

Le 19 décembre 2019 a été adopté le PLUi-HD de la Métropole de Dijon. Ce document d’urbanisme « 3 en 1 » à l’échelle intercommunale remplace les PLU (plans locaux d’urbanisme), le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU). C’est sur la base de ce PLUi-HD (Plan …

L’identité nationale du label « Villes et Pays d’art et d’histoire  » menacée ?

Le communiqué de presse du 26 février 2020 de Martin Malvy – président de Sites & Cités remarquables de France, l’association des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Sites patrimoniaux – alerte sur le choix de désengager le ministère de la Culture dans l’attribution du label « VPah » au …

Projet de loi « 3D », l’APVF demande l’avis des élus

L’Association des Petites Villes de France lance une enquête auprès des élus des petites villes sur le projet de loi « décentralisation, différentiation, décentralisation » proposé par le ministère de la Cohésion des Territoires. Décentralisation, différentiation, décentralisation Les objectifs du projet de loi « 3D » tiennent à rendre plus claire et plus efficace …