Depuis bientôt deux mois, le monde du Patrimoine est dans un état végétatif. Quelques annonces, quelques réponses de la part du gouvernement ont, bien entendu, permis d’entrevoir un potentiel soutien. Mais cela suffira-t-il à redresser la barre ? Le patrimoine est essentiel à notre économie et à l’attractivité de nos …
La Fédération Patrimoine-Environnement a pour mission la sauvegarde des patrimoines et des paysages, mais elle lui incombe aussi de développer des ressources afin d’informer et de documenter ses membres ainsi que le public sur divers sujets. Adhérents à Patrimoine-Environnement vous avez la possibilité de consulter via l’Espace adhérent tout un …
Lors de notre dernière lettre d’information, nous vous avions informé de la suspension des délais de procédure. Les délais pour accomplir vos diligences devaient être suspendus pendant toute la durée du confinement et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire …
Dans le cadre d’un recours contre le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à l’habilitation des organismes chargés de réaliser des études d’impact, le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) avait obtenu le renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité en décembre 2019 au Conseil Constitutionnel, relative aux dispositions …
De source autorisée, nous avons été informés de la poursuite par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire du projet de déconcentration de l’instruction au titre des sites classés de l’ensemble des autorisations de travaux. Une telle démarche participe d’une volonté générale de régression des pouvoirs de l’administration centrale …
Le 19 décembre 2019 a été adopté le PLUi-HD de la Métropole de Dijon. Ce document d’urbanisme « 3 en 1 » à l’échelle intercommunale remplace les PLU (plans locaux d’urbanisme), le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU). C’est sur la base de ce PLUi-HD (Plan …
Le communiqué de presse du 26 février 2020 de Martin Malvy – président de Sites & Cités remarquables de France, l’association des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Sites patrimoniaux – alerte sur le choix de désengager le ministère de la Culture dans l’attribution du label « VPah » au …
L’Association des Petites Villes de France lance une enquête auprès des élus des petites villes sur le projet de loi « décentralisation, différentiation, décentralisation » proposé par le ministère de la Cohésion des Territoires. Décentralisation, différentiation, décentralisation Les objectifs du projet de loi « 3D » tiennent à rendre plus claire et plus efficace …
La Fédération Patrimoine-Environnement organise son prochain atelier le Vendredi 27 mars 2020 (en raison des mesures dues à la crise sanitaire, l’atelier est reporté à une date ultérieure). Cette manifestation donnera l’occasion de rappeler la mission de l’enquête publique, les rôles des différents acteurs (associations, commissaires enquêteurs, etc), mais surtout …
Le 16 janvier dernier la troisième chambre civile de la Cour de cassation[1] a admis que « la réalisation d’aménagements et de constructions sur une parcelle classée en zone naturelle, au mépris des règles d’urbanisme applicables, ne (pouvait) conduire à la démolition et à l’expulsion des occupants que si une telle …