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Droit et patrimoine

Appel à soutien : Message du Collectif des Amis des Allées Léon Gambetta à Clichy-la-Garenne

A Clichy-la-Garenne, commune de 60 000 habitants jouxtant Paris, c’est peu dire que les allées Léon Gambetta sont populaires. Construites en 1908, elles font partie d’un ensemble architectural remarquable allant de la place des Martyrs de l’Occupation au parc Roger Salengro qu’elles relient. Situées en plein cœur de ville, rythmées par …

L’obligation réelle environnementale, un outil contractuel en faveur de la biodiversité

Nouvel outil juridique datant de 2016, l’obligation réelle environnementale permet de pérenniser sur le long terme des pratiques favorables au maintien, à la conservation, à la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité, même en cas de changement de propriétaire car l’obligation est attachée au terrain et non au …

Déviation routière de Beynac : clap de fin du Conseil d’Etat

La décision du Conseil d’Etat du 29 juin 2020 met fin à une volonté politique vieille de 30 ans ayant pour but la construction d’un contournement de la ville de Beynac en Dordogne. Ce projet porté par Fernand Peiro et repris par son fils, l’actuel président du Conseil départemental, Germinal …

Reims : Le patrimoine du XXème siècle classé en Site patrimonial remarquable

Le 28 mai 2020, le ministère de la Culture a pris un arrêté de classement en Site patrimonial remarquable de la Ville de Reims, publié lundi 7 juin au Journal Officiel de la République. Le centre-ville de Reims est désormais protégé par cet outil juridique -que la ville avait déjà mis en …

Le réseau Natura 2000 au cœur de la stratégie européenne en faveur de la biodiversité

Depuis le sommet de Rio en 1992, l’Union européenne s’est engagée à enrayer la perte de la biodiversité sur ses territoires en créant un réseau de sites écologiques nommé Natura 2000. En 25 ans, Natura 2000 est devenu le plus vaste réseau d’espaces naturels protégés au monde avec 27 863 …

Le pacte vert pour l’Europe : vers un renforcement de la protection de la nature d’ici 2030

La Commission européenne a annoncé au Parlement européen, le 20 mai dernier, sa nouvelle stratégie de relance : « le pacte vert pour l’Europe ». Il vise notamment la plantation d’au moins 3 milliards d’arbres au sein de l’Union européenne d’ici à 2030. La Commission dresse les insuffisances actuelles concernant la protection …

Lubrizol : Vers la reconnaissance d’une indemnité pour le patrimoine ?

Le 26 septembre 2019, l’accident industriel de l’usine Lubrizol impacte la Ville de Rouen, ses habitants et son environnement. L’association La Boise de Saint-Nicaise, adhérente de Patrimoine-Environnement, œuvre pour la préservation et la sauvegarde de l’église Saint-Nicaise et de son quartier, dont nous suivons les actions de très près pour …

Un guide pour sauver le patrimoine à destination des maires

Le 28 janvier dernier, la fédération Patrimoine-Environnement était auditionnée devant la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Tout le monde s’accorde aujourd’hui, et il n’aura pas fallu attendre l’épidémie et ses effets désastreux sur l’économie du secteur concerné pour s’en apercevoir, sur le rôle prépondérant que doivent tenir les maires …

Septeuil (Yvelines) : Un cadre naturel préservé mais pour combien de temps ?

Après de multiples relances des adhérents de l’Association Sauvons la Tournelle, membre de Patrimoine-Environnement et un courrier de Maître Pitti Ferrandi, Avocat à la Cour, le rapport de l’enquête publique de février 2020 portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Septeuil est enfin disponible sur …