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Droit et patrimoine

Evaluation environnementale : l’exécutif intimer de modifier sa réglementation dans les neuf mois

Dans un arrêt rendu par le Conseil d’État, 6e et 5e  Chambres réunies, le 15 avril 2021, le Conseil d’État ordonne au Premier Ministre de réviser la liste des projets soumis à étude d’impact dans un délai de 9 mois. Retour sur cette décision : France Nature Environnement (F.N.E.) et …

« Amazon ni ici, ni ailleurs » : mobilisation à Fournès (Gard) contre le géant du e-commerce.

Le 14 novembre 2019, la préfecture du Gard a autorisé la construction d’un centre de tri de colis à Fournès. Le projet prévoyait l’aménagement d’environ 13,7 hectares de terrains naturels et agricoles. L’association pour le Développement de l’Emploi dans le Respect de l’Environnement (ADERE) ainsi que plusieurs co-requérants dont Patrimoine-Environnement …

Un projet de parc éolien marin au large d’Oléron, au cœur d’une zone Natura 2000 et d’un parc naturel.

Les parcs éoliens en France Les parcs éoliens, aussi appelés centrales éoliennes où fermes éoliennes, sont des sites regroupant plusieurs éoliennes produisant de l’électricité. Ils se trouvent toujours dans des lieux où le vent est fort et/ou régulier. En France, l’industrie dédiée à l’éolien en mer se développe depuis quelques …

REQUIEM POUR UNE EGLISE

Suite à la lettre ouverte du G7 Patrimoine contre la destruction de la chapelle Saint-Joseph de Lille publiée ce lundi 11 janvier, Patrimoine-Environnement publie la déclaration de Jean-Louis Hannebert, architecte du patrimoine. La destruction de la chapelle Saint Joseph à Lille, sous l’égide de l’Université Catholique, nous oblige à réfléchir sur l’évolution de notre société …

Quel budget 2021 pour le patrimoine ? Entretien avec le Sénateur Éblé

La loi de finances pour l’année 2021 a été promulguée le 29 décembre 2020, publiée au Journal Officiel de la République Française le 30 décembre 2020. Une importante partie de ce budget est naturellement consacrée à la relance. Patrimoine-Environnement a souhaité procéder à une analyse du programme (1) consacré au …