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Droit et patrimoine

Moulins de la vallée de l’Arz menacés

Les ouvrages hydrauliques des moulins de la vallée de l’Arz sont menacés de destruction ou de réaménagements lourds et coûteux (jusqu’à 400.000 €). L’administration prétend que ces ouvrages – souvent pluri-centenaires – sont des obstacles prioritaires à la circulation des poissons migrateurs et des sédiments. Pourtant nos rivières regorgeaient de …

Classements des cours d’eau – Nouvelles de la Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins (FFAM)

Classements des cours d’eau – Nouvelles de la Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins (FFAM) Les deux arrêtés de classement des cours d’eau du Bassin Loire-Bretagne ont été signés le 10 juillet dernier et publiés au J.O. le 24 juillet. Ceux du Bassin Artois-Picardie l’ont été le 2 …

AVAP

La circulaire du Ministère de la Culture et de la Communication du 2 mars 2012 précise les modalités d’application du décret du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager – Angers, 7/8 février 2013

Les 7 et 8 février 2013, communications et tables rondes, assurées par des enseignants-chercheurs, comme par des professionnels, acteurs de cette gouvernance patrimoniale, permettront de faire le point sur cette loi dans son contexte contemporain … et d’en débattre. Alain de la Bretesche animera la Table ronde « Protection et …