Edito du 21 mars 2013 Autant vous en faire la confidence, l’application au droit de l’urbanisme et au droit de l’environnement des principes de la convention d’Aarhus (retranscrits dans le préambule de la Constitution sous la forme de la Charte de l’environnement*) est en train de devenir pour nous une …
Conformément à la Charte de l’environnement, un arrêt souligne le caractère obligatoire d’une procédure de participation du public dans la création d’une ZDE. Les ZDE, en tant qu’instrument de tarification spéciale du prix d’achat de l’électricité produite par les éoliennes, pourraient être supprimées par la Loi Brottes sauf annulation de …
Françoise Férat, sénatrice de la Marne, avait accepté de poser une question écrite au Gouvernement sur la légalité des pratiques actuelles de démolition et de reconstruction de certaines églises. La réponse de la Ministre de la culture mérite attention car elle constitue manifestement une évolution de la pensée traditionnelle de son ministère : la ministre …
Débat et présentation du nouveau code du patrimoine 2012 le 30 janvier 2013 à 18 heures à l’INP A l’occasion de l’édition 2012 du Code du patrimoine et autres textes relatifs aux biens culturels, commenté par Marie Cornu, directeur de recherche au CNRS, et Vincent Négri, chercheur associé au CNRS, …
« Les nations ne sont plus seulement sensibles aux chefs-d’œuvre, elles le sont devenues à la seule présence de leur passé. Ici est le point décisif : elles ont découvert que l’âme de ce passé n’est pas faite que de chefs-d’œuvre, qu’en architecture un chef-d’œuvre isolé risque d’être un chef-d’œuvre …
Paysage de France gagne en appel Paysage de France nous informe que, depuis quelques années, les afficheurs et en particulier l’Union de la Publicité Extérieure (UPE) souhaitaient empêcher Paysage de France de participer aux groupes de travail chargés d’élaborer des règlements locaux de publicité (RLP). Or l’association était le seul …
Ainsi que nous l’annoncions le 17 septembre, la Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins (FFAM) a déposé un recours au tribunal administratif d’Orléans le 23 septembre 2012 contre les deux arrêtés du 10 juillet 2012 de classement des cours d’eau du Bassin Loire-Bretagne. Cela concerne plus de 66 …
Le projet de charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord est actuellement en enquête publique et ce jusqu’au 31 octobre. Ce projet est issu d’un important travail mené en concertation depuis début 2010. L’enquête publique est une étape capitale de la procédure de révision. Elle permet à chaque …
Un projet de loi sur le patrimoine, notamment sur les édifices protégés, l’archéologie, les archives et les musées sera voté en 2013, a annoncé la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. D’après le Journal des arts « Il s’agit pour la ministre de prendre en compte de nouvelles réalités mais aussi …