Après trois ans d’incertitude, le manoir dit Château Lalande à Saint-Sylvestre-sur-Lot (Lot-et-Garonne) a trouvé acheteur… et restaurateur. Renaissance d’un château… Depuis octobre 2008, cette bâtisse des XIII et XVIIIème siècles réhabilitée en palace quatre étoiles était mis en liquidation et tombait à l’abandon. Cette période de flottement prend fin en 2011 …
Les 7 et 8 février dernier se tenaient les journées d’études organisées tous les deux ans par l’université d’Angers. Cent ans après son adoption, la loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques et leurs abords constitue un véritable monument juridique devant lequel la société ne peut que s’incliner. …
Le projet d’ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012) est soumis à la consultation du public jusqu’au 21 juillet sur le site du ministère de l’Écologie. Les internautes …
Sabine Cadart, présidente de l’ASPPHEL (Association pour la Sauvegarde des Paysages et du Patrimoine en Haut Limousin) revient sur le recours contre l’implantation d’éoliennes autour de la collégiale du Dorat (87). Rappel du contexte Au cours de l’été 2011, Patrimoine-Environnement a engagé avec l’ASPPHEL et diverses personnes physiques, un recours …
Organisé les 12 et 13 juin dernier à la Maison de l’Unesco à Paris, le colloque annuel des Vieilles Maisons Françaises célébrait le centenaire de la loi 1913 qui a institué la protection des Monuments Historiques. À cette occasion, un bilan de la protection du patrimoine bâti et paysager en …
Nous devons à l’Association Renaissance du Vieux Limoges et à son président Michel Toulet la communication d’une ordonnance de référé rendue le 6 mai 2013 par le tribunal administratif de Limoges. L’Association demandait au juge administratif la suspension d’un permis de construire d’un ensemble important qui devait s’implanter dans la …
Par plusieurs arrêtés datés du 30 avril 2013 et faisant application de l’article 66 du décret du 29 avril 2004 (texte général organisant la déconcentration des pouvoirs des préfets), le Premier Ministre a désigné des préfets coordonnateurs de leurs collègues préfets de département ou de région lorsque ces préfets sont en charge d’un territoire …
Edito du 2 mai 2013 Par petites touches, le Conseil Constitutionnel formate le droit issu de l’application de la Charte de l’Environnement introduit dans le préambule de la Constitution par le Congrès de Versailles en 2008. La première série d’arrêts des Sages de la rue Montpensier a censuré des dispositions …
Vendredi 29 mars, Dominique Garcia, vice-président du Conseil national de la recherche archéologique, a remis à Aurélie Filippetti un livre blanc sur l’archéologie préventive. Début octobre 2012, Dominique Garcia s’était vu confier la présidence d’une commission chargée de l’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive. Cette commission doit …
Edito du 4 avril 2013 Après les Romains qui ont instauré le principe « Summum jus, summa injuria » que nous avons traduit curieusement par « Trop de loi tue la loi » Après Montaigne qui déjà nous confie que « nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde » Après Valéry Giscard d’Estaing, …