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Droit et patrimoine

Serres d’Auteuil : le Tribunal Administratif donne son accord à l’extension de Roland Garros

Jeudi 20 février, le Tribunal Administratif de Paris a rendu un jugement favorable à la Fédération Française de Tennis (FFT) et à la Ville de Paris, rejetant les trois recours déposés par les associations opposées au projet d’extension de Roland Garros. Le projet du « Nouveau Roland Garros » qui …

La vallée du Goyen (Finistère) menacée par les éoliennes ?

Les riverains de la vallée du Goyen, les propriétaires du moulin Kerguerhent en tête, multiplient les démarches pour protéger leur vallée du projet d’implantation de trois éoliennes industrielles à Pouldergat. Une pétition est en ligne « Non aux 3 éoliennes industrielles dans la vallée du Goyen » et une enquête publique environnementale …

« Loi Littoral » : un rapport parlementaire préconise une réforme « conciliant protection et aménagement » du littoral

La « loi Littoral », adoptée en 1986 et conçue comme un texte d’équilibre entre développement économique et environnement, souffre, selon deux sénateurs, Mr Jean Bizet (sénateur UMP de la Manche) et Mme Odette Herviaux (sénatrice PS du Morbihan) de l’ « imprécision de ses dispositions, source d’un abondant contentieux, et nécessiterait un toilettage dans …

Compte-rendu de la table ronde autour de la parution de l’ouvrage « 1913 : Genèse d’une loi sur les monuments historiques

A l’occasion de la parution de l’ouvrage 1913 : Genèse d’une loi sur les monuments historiques , publié aux éditions de la Documentation française, l’Institut national du patrimoine a organisé le jeudi 19 décembre 2013 une présentation-débat autour d’une table ronde animée par Guy Boyer, directeur de la rédaction de la revue …

Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (76) : La menace exercée par des installations de réception et de traitement de graves de mer écartée

Un carrier qui veut transformer ses installations en réception et traitement de graves de mer vient d’être débouté par le Tribunal administratif de Rouen.  En 2010 et 2011, la LUR intervenait pour s’opposer au projet des carrières Stref de transformer ses installations d’extraction en réception et traitement de graves de …

Conférence, publication : le centenaire de la loi 1913 continue d’être célébré en Rhône-Alpes

Le centenaire de la loi de protection des monuments Historiques n’en finit pas d’être célébré – conférence et publication Rhône-Alpes… – Jeudi 19 décembre 2013, Patrimoine Rônalpin organise une conférence avec Marie Bardisa, conservatrice régionale des Monuments Historiques de la DRAC Rhône-Alpes, qui présentera son ouvrage : 1913-2013 – Cent ans de …

Abbaye des Fontenelles (85) : l’association Patrimoine Yonnais lance une Vigilance Patrimoine

L’association, membre de notre Fédération, a en effet lancé sur son blog http://patrimoine-yonnais.over-blog.fr/ le 8 novembre dernier un appel à la vigilance quant à la préservation de l’abbaye des Fontenelles à La Roche-sur-Yon (Vendée), pourtant classée monument historique en 1948. Un ensemble particulièrement précieux L’abbaye, fondée en 1210 par Guillaume …