Les Journées Juridiques du Patrimoine – Sous la présidence du Bâtonnier Alain de la Bretesche, Président délégué de Patrimoine-Environnement – Le patrimoine français et son environnement – En attendant la LOI… Vendredi 3 octobre 2014 Hôtel de la Vaupalière, siège d’AXA, Paris 8e 15ème Edition *** Inscrivez-vous avant le 23 …
Nous avions présenté il y a quelques temps, la situation de l’éolien en Mayenne (cf article « La Mayenne au centre d’un conflit éolien ») : alors qu’un projet d’implantation avait été retoqué à la demande de l’armée de l’air, le château de Bourgon était susceptible de devoir cohabiter avec les parcs éoliens de …
Première condamnation directe de sociétés qui exploitent ou bénéficient de panneaux publicitaires : La justice a condamné au mois d’avril dernier un afficheur et son client (un vendeur de quads) à verser des dommages et intérêts aux associations « France Nature Environnement » et « Agir pour les paysages », suite à l’installation non conforme …
Acquise en 2001 par le groupe de luxe LVMH, la Samaritaine est l’un des plus anciens Grands Magasins de la capitale et le plus grand par la taille. Fermé depuis 2005 pour cause de travaux, le magasin et ses dépendances font l’objet d’un projet architectural de grande ampleur… Depuis deux ans, …
Cela fait bien longtemps que le petit village de Laguiole (Aveyron) fait parler de lui. Après avoir vu naitre un célèbre couteau, Laguiole est aujourd’hui « en péril ». Le feuilleton dure depuis plus de 20 ans et rien ne change. La semaine dernière encore, la commune s’est exprimée sous les feux des projecteurs …
Créée à l’initiative des étudiants de la promotion 2013-2014 du Master 2 Droit du patrimoine Culturel de l’Université de Sceaux (Paris XI), l’association la Fabrique Juridique du Patrimoine Culturel a plusieurs objectifs : constituer des ponts de rencontres professionnelles organiser des conférences juridiques autour de thèmes d’actualités, financer des voyages de …
Edito du 9 mai 2014 Au cours de la session extraordinaire du Parlement annoncée par le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement dans sa communication au conseil des ministres du 23 avril dernier, Jean-Marie Le Guen a annoncé une session extraordinaire de l’Assemblée nationale et du Sénat pour juillet …
Par une décision du 7 mars 2014, le Conseil d’Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Celle-ci visait à savoir si les possibilités d’information et de participation du public offertes par la procédure d’élaboration des schémas régionaux éoliens (articles L222-1 à L222-4 du code de l’environnement) …
L’association membre « Renaissance du Vieux-Limoges » a gagné son procès ! Le tribunal administratif, saisi par six riverains et l’association « Renaissance du Vieux-Limoges », vient de rendre son jugement. Il estime que les deux cas pour lesquels on peut détruire une maison qui relève de la ZPPAUP ne sont pas remplis, à savoir sa vétusté, …
Une bonne nouvelle pour le patrimoine: les normes d’accessibilité pour les handicapés moteurs vont prendre en compte les particularités du patrimoine ancien, pour tous les établissements recevant du public (EPR), comme les magasins. Ainsi, dans les villes ou villages en pente, on n’impose plus de normes d’accessibilité à l’intérieur des …