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Droit et patrimoine

Retour sur les « Capacity Building Days » d’Europa Nostra du 15 au 17 avril 2015 à Bruxelles

Patrimoine-Environnement, membre d’Europa Nostra, a été invité aux Journées d’information et de formation (Capacity Building Days) à Bruxelles. Elle y a été représentée par Emmanuel de Calan, chargé des relations européennes et internationales au sein de notre association, qui nous livre ici un compte-rendu intéressant et important. La culture européenne des …

En Ariège, il n’y a toujours pas d’éoliennes, notre délégué nous explique…

Depuis plus de 15 ans, les promoteurs éoliens harcèlent les maires des petites communes, leur promettant de larges ressources supplémentaires si elles acceptent des éoliennes sur leur territoire. En juin 2012, la région Midi-Pyrénées a adopté un schéma régional éolien définissant les zones où l’éolien pouvait être installé. Troye d’Ariège …

Les Ecoterritoriales auront lieux les 28 et 29 avril 2015 à Vannes

Pour la troisième année consécutive, et grâce au travail de terrain engagé par l’antenne régionale de notre association, Patrimoine-Environnement sera présent aux Ecoterritoriales. Le salon du développement durable (et le rendez-vous annuel des collectivités territoriale du Grand Ouest) qui se tiendra à Saint-Brieuc les 28 et 29 avril 2015. Pendant deux jours, venez-vous …

Débat parlementaire sur le projet de loi dit « transition énergétique vers la croissance verte » : Suite

Dans nos précédentes lettres, nous vous avions informé des résultats positifs intervenus au Sénat sur la modification du dispositif édicté par l’Assemblée nationale pour rendre obligatoire l’isolement des bâtiments par l’extérieur. Grâce à l’intervention de Françoise Ferrat, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de Jean-Pierre Leleux, sénateur …

Quelques nouvelles des contentieux du Patrimoine

Eolien : le schéma annulé en Aquitaine ! Le schéma régional éolien (SRE) d’Aquitaine a été annulé le 12 février dernier par le Tribunal Administratif de Bordeaux. Cette décision fait suite à la plainte déposée par l’association Vigi-Eole, la Fédération Environnement Durable (FED), l’association Citoyenneté et Environnement en Périgord, le …

Arrêtons de bétonner nos terres nourricières – pétition

Dans le cadre du vote en cours de la loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt, l’association « Filière Paysanne » demande au gouvernement de prendre des mesures destinées à stopper l’artificialisation des terres nourricières. Elle a mis en ligne une pétition afin de recueillir le soutien de tous : Chaque année …

Consultez le programme des Journées Juridiques du Patrimoine

Les Journées Juridiques du Patrimoine – Sous la présidence du Bâtonnier Alain de la Bretesche, Président délégué de Patrimoine-Environnement – Le patrimoine français et son environnement – En attendant la LOI… Vendredi 3 octobre 2014 Hôtel de la Vaupalière, siège d’AXA, Paris 8e 15ème Edition *** Inscrivez-vous avant le 23 …

Parc éolien de Commer et Martigné : une première victoire en justice pour les anti-éoliens (Mayenne).

Nous avions présenté il y a quelques temps, la situation de l’éolien en Mayenne (cf article « La Mayenne au centre d’un conflit éolien ») : alors qu’un projet d’implantation avait été retoqué à la demande de l’armée de l’air, le château de Bourgon était susceptible de devoir cohabiter avec les parcs éoliens de …