Patrimoine-Environnement a déposé un recours gracieux à la préfecture de l’Aude, en août 2015, contre les permis de construire de cinq éoliennes dite « centrale éolienne de la Vallée aux Grillons » près du château de la Motte Tilly classé au titre des Monuments Nationaux avec sa cour d’honneur et son parc. …
Par un jugement du 9 juillet 2015, le tribunal administratif de Caen a annulé pour illégalité sur le fondement des articles L122-1 et L122-4 du code de l’environnement l’arrêté du 28 septembre 2012 par lequel le préfet régional avait approuvé le Schéma Régional Eolien (SRE) de Basse-Normandie. En effet celui-ci …
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 ainsi que le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes ont révisé le statut des préenseignes dérogatoires, en leur accordant un délai de cinq ans – soit le 13 juillet 2015 – pour se …
Dans le domaine patrimonial, les permis de construire ou d’aménager portant sur un projet situé dans le périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques seront dorénavant instruits en quatre mois, …
Par décision du 3 juillet 2015, le tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté interpréfectoral du 21 janvier 2015 par lequel le préfet de la Région Île-de-France annulait l’interdiction des feux de cheminée à feux ouverts sur une demande expresse de Ségolène Royal. Tous les feux de cheminée en foyer ouvert …
L’abbaye de Corbigny est une ancienne abbaye bénédictine datant du XVIIIe siècle, classée Monument Historique. Sans consultation du public, sa façade a fait l’objet d’une commande publique d’une œuvre d’art, « Au Pays », par l’ancien maire de Corbigny. La commande a été confiée au new-yorkais Lawrence Weiner et correspondait à l’inscription …
Le maire (Les Républicains) d’Orléans, Serge Grouard, a annoncé sa démission, lundi 22 juin. Dans une lettre adressée aux Orléanais, M. Grouard annonce qu’il ne pourra plus assumer ses fonctions en raison de problèmes de santé. « Dans ces conditions, je ne pense pas être en situation de poursuivre mon …
Classée au patrimoine mondial de l’Unesco, la cité médiévale a obtenu au mois de juin le label « Ville et Pays d’Art et d’Histoire » du ministère de la Culture et de la Communication. « Le label Ville et Pays d’Art et d’Histoire ne déclenche pas de financements supplémentaires de l’État. …
Le Conseil d’Etat, le dernier degré de juridiction administrative, a validé vendredi 19 juin le projet de 460 millions d’euros de rénovation du groupe LVMH (propriétaire de la Samaritaine) par l’agence Sanaa, alors que le permis de construire du 17 décembre 2012 avait été annulé par un arrêt de la …
Le prochain atelier « Urbanisme » de Patrimoine-Environnement aura lieu le lundi 05 octobre 2015, de 9h à 17h, à l’Auditorium du Musée d’Aquitaine, à Bordeaux sur le thème de l’urbanisme patrimonial et paysager en Aquitaine. – Seront présentés un état des lieux de la situation en Aquitaine concernant la …