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Droit et patrimoine

[Patrimoine-Environnement s’engage] : Avis d’audience – procédure d’admission de pourvoi en cassation devant le Conseil d’État concernant différents permis de construire d’éoliennes en basse-marche

Alors que la cour d’appel de Bordeaux avait annulé le 10 février dernier le jugement du tribunal administratif du 13 juin 2013, et donc validé l’ensemble des permis de construire des éoliennes en Basse-Marche (les parcs éoliens « la Rivaille », « le Thouiller », « Bel Air », « le Champ du Bos »),  obtenus en 2011, …

Journée d’étude du 16 novembre 2015 : Patrimoine cultuel, patrimoine culturel : conserver, restaurer, valoriser,… reconvertir ?

La journée organisée par les délégations Rhône-Alpes de la Demeure Historique, Maisons Paysannes de France, Patrimoine-Environnement, la Sauvegarde de l’Art Français,la Société de Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France et Vieilles Maisons Françaises), avec le support technique de Patrimoine Rhônalpin se tiendra le lundi 16 novembre 2015, …

Cours publics d’histoire de l’architecture de la Cité de l’architecture 2015 : Histoire & actualité de l’architecture et du climat

Conçus par l’Ecole de Chaillot, avec le concours des deux autres départements de la Cité de l’architecture, le musée des Monuments français et l’Institut français d’architecture, les cycles des cours publics sont consacrés à l’histoire et l’actualité de l’architecture et sont destinés à un large public. Les cours sont dispensés …

Commentaires d’automne

Il se fait de belles choses en France : la participation pendant toute une journée à la Commission nationale des secteurs sauvegardés est, sur ce terrain, roborative : des maires motivés, des services de l’État qui collaborent avec les collectivités territoriales, des chargés d’études qui accroissent leurs compétences et la qualité de …

La 3ème Académie internationale de l’Institut Droit Ethique Patrimoine aura pour thème (IDEP) : « Éthique et patrimoine culturel – Regards croisés » en partenariat avec l’Institut d’études de droit public et l’Ecole du Louvre les 20 et 21 octobre 2015

Le droit ne permet plus aujourd’hui de répondre seul à toutes les problématiques du patrimoine culturel. L’internationalisation des relations, la complexification des situations et la diversité des enjeux historiques, politiques, diplomatiques, économiques, spirituels, sont autant de raisons de faire appel à d’autres types de règles, plus souples et souvent mieux …

Petit déjeuner de presse de l’Association des Journalistes du Patrimoine organisé le 24 septembre autour du projet de loi Patrimoine

Des associations culturelles, dont Patrimoine-Environnement ont été auditionnées au mois de septembre par Patrick Bloche, président de la Commission des affaires culturelles, rapporteur du projet de loi CAP. Elles ont ainsi tenu à marquer leur volonté commune de communiquer au Parlement des propositions d’amendements.Le marathon d’examens de la loi a commencé …

La 4e Semaine des patrimoines en Ile-de-France sous le signe du développement durable

Balades urbaines, films, expositions, colloque et débats témoigneront, du 19 au 30 septembre, que le patrimoine peut faire lien entre développement durable et société. À deux mois de la COP 21, la grande conférence mondiale sur le climat, la Semaine des patrimoines en Ile-de-France va montrer que le patrimoine peut …

Patrimoine-Environnement présent à la conférence de presse des JEP du 15 septembre 2015

Les Journées européennes du patrimoine sont cette année l’occasion pour la ministre de la culture de communiquer sur son projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine. La ministre a rappelé qu’un français sur cinq participe en moyenne aux Journées européennes du patrimoine, ce qui fait des Journées européennes …

[Patrimoine-Environnement s’engage] : Les éoliennes du château de la Motte Tilly

Patrimoine-Environnement a déposé un recours gracieux à la préfecture de l’Aude, en août 2015, contre les permis de construire de cinq éoliennes dite « centrale éolienne de la Vallée aux Grillons » près du château de la Motte Tilly classé au titre des Monuments Nationaux avec sa cour d’honneur et son parc. …

Annulation du schéma régional éolien de Basse-Normandie par le tribunal administratif de Caen

Par un jugement du 9 juillet 2015, le tribunal administratif de Caen a annulé pour illégalité sur le fondement des articles L122-1 et L122-4 du code de l’environnement l’arrêté du 28 septembre 2012 par lequel le préfet régional avait approuvé le Schéma Régional Eolien (SRE) de Basse-Normandie. En effet celui-ci …