Vincent Eblé, sénateur de la Seine-et-Marne a remis son rapport le 07 octobre dernier intitulé « dépenses fiscales et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maitrise budgétaire et protection patrimoniale ». Une part importante (370 millions d’euros) du financement de la politique en faveur du patrimoine passe par des dispositions fiscales. L’état …
Depuis deux ans, le ministère de la Culture prépare une réforme du droit des patrimoines, qui devrait arriver au Sénat en janvier 2016. Parmi les patrimoines concernés (musées, archéologie, etc.), le patrimoine culturel bâti fait l’objet d’un important chapitre. Ainsi, en l’état du projet de loi connu, secteurs sauvegardés, ZPPAUP et …
Alors que la cour d’appel de Bordeaux avait annulé le 10 février dernier le jugement du tribunal administratif du 13 juin 2013, et donc validé l’ensemble des permis de construire des éoliennes en Basse-Marche (les parcs éoliens « la Rivaille », « le Thouiller », « Bel Air », « le Champ du Bos »), obtenus en 2011, …
La journée organisée par les délégations Rhône-Alpes de la Demeure Historique, Maisons Paysannes de France, Patrimoine-Environnement, la Sauvegarde de l’Art Français,la Société de Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France et Vieilles Maisons Françaises), avec le support technique de Patrimoine Rhônalpin se tiendra le lundi 16 novembre 2015, …
Conçus par l’Ecole de Chaillot, avec le concours des deux autres départements de la Cité de l’architecture, le musée des Monuments français et l’Institut français d’architecture, les cycles des cours publics sont consacrés à l’histoire et l’actualité de l’architecture et sont destinés à un large public. Les cours sont dispensés …
Il se fait de belles choses en France : la participation pendant toute une journée à la Commission nationale des secteurs sauvegardés est, sur ce terrain, roborative : des maires motivés, des services de l’État qui collaborent avec les collectivités territoriales, des chargés d’études qui accroissent leurs compétences et la qualité de …
Le droit ne permet plus aujourd’hui de répondre seul à toutes les problématiques du patrimoine culturel. L’internationalisation des relations, la complexification des situations et la diversité des enjeux historiques, politiques, diplomatiques, économiques, spirituels, sont autant de raisons de faire appel à d’autres types de règles, plus souples et souvent mieux …
Des associations culturelles, dont Patrimoine-Environnement ont été auditionnées au mois de septembre par Patrick Bloche, président de la Commission des affaires culturelles, rapporteur du projet de loi CAP. Elles ont ainsi tenu à marquer leur volonté commune de communiquer au Parlement des propositions d’amendements.Le marathon d’examens de la loi a commencé …
Balades urbaines, films, expositions, colloque et débats témoigneront, du 19 au 30 septembre, que le patrimoine peut faire lien entre développement durable et société. À deux mois de la COP 21, la grande conférence mondiale sur le climat, la Semaine des patrimoines en Ile-de-France va montrer que le patrimoine peut …
Les Journées européennes du patrimoine sont cette année l’occasion pour la ministre de la culture de communiquer sur son projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine. La ministre a rappelé qu’un français sur cinq participe en moyenne aux Journées européennes du patrimoine, ce qui fait des Journées européennes …