Currently browsing category

Droit et patrimoine

Les Unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) succèdent aux Services territoriaux de l’architecture et du patrimoine

Les Services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP) ont changé de dénomination le 1er janvier 2016, ils s’intitulent désormais Unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) et sont présents dans chaque département. Au moyen d’une équipe pluridisciplinaire, les UDAP, constituent les unités départementales de la Direction régionale des …

Les feux de cheminée autorisés pour usage d’appoint et d’agrément en Ile-de-France : modification de l’arrêté inter-préfectoral portant sur les feux de cheminée en Ile-de-France

L’arrêté inter-préfectoral du 23 mars 2013 relatif à la mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère (PPA) a été modifié par un arrêté de janvier 2015, lui-même annulé par le Tribunal administratif de Paris à la suite d’un recours formé par une association (Ecologie sans frontières) l’été dernier. …

Face à la suppression de l’agrément fiscal jardins remarquables, des associations se dressent

Créé en 2003 par le Ministère de la Culture, les jardins remarquables, le label attribué à des parcs ou jardins ouverts au public présentant un intérêt particulier pour une durée de cinq ans, permettaient à leur propriétaire privé de bénéficier d’un agrément fiscal. Cet agrément fiscal dont bénéficiaient de nombreux jardins (401 recensés au …

Alain de La Bretesche auditionné au Sénat lors de la table ronde sur les outils de protection du patrimoine (16 décembre 2015)

Mercredi 16 décembre 2015, la commission de la culture du Sénat a organisé une table ronde sur les dispositions relatives au patrimoine du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (articles 21 à 25), en présence de : – Alain de la BRETESCHE, …

Le séminaire de la Chaire UNESCO – IREST/EIREST : « Les paysages culturels vivants au défi du tourisme » aura lieu à Paris le 15 décembre 2015

La Chaire UNESCO « Culture, Tourisme, Développement » de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne / IREST – EIREST organise, en collaboration avec le Centre du patrimoine Mondial de l’UNESCO, la Convention France-UNESCO, l’Association des Biens Français du Patrimoine Mondial et ICOMOS France, son 6e séminaire le mardi 15 décembre 2015, sur le …

[Patrimoine-Environnement s’engage] : Une victoire pour le patrimoine : l’oppidum gaulois d’Agen est préservé

  Le plateau de l’Ermitage qui domine la ville d’Agen est un site archéologique majeur de  près de 60 ha, reconnu depuis le XIXe siècle comme l’emplacement de l’oppidum gaulois des Nitiobroges . Il a livré il y a une vingtaine d’années d’importantes  découvertes. Un sondage préventif récent demandé par l’Agglomération …

La journée d’étude de l’association Patrimoine des Hautes-Pyrénées « Convergence des patrimoines naturel et culturel : Enjeux et perspectives de valorisation » aura le lieu le 26 novembre 2015 !

La notion de patrimoine et sa considération par les divers organismes et institutions évolue pour s’adapter aux problématiques contemporaines. Dans ce cadre, les patrimoines naturel et culturel sont de moins en moins considérés indépendamment. De nombreux sites aujourd’hui reconnus pour leurs richesses patrimoniales, notamment par l’Unesco, s’inscrivent dans une convergence de regards …

Bayonne : Patrimoine raconté : 40 ans du secteur sauvegardé

Du 26 au 29 novembre la ville de Bayonne revisite son patrimoine à l’occasion des 40 ans du secteur sauvegardé. La journée d’étude aura lieu le jeudi 26 novembre, organisée par la Ville de Bayonne sur le thème : L’avenir des secteurs sauvegardés à l’aune de la loi « Création, architecture …

La Commission des finances du Sénat propose de repenser la dépense fiscale pour la protection du patrimoine 

Vincent Eblé, sénateur de la Seine-et-Marne a remis son rapport le 07 octobre dernier intitulé « dépenses fiscales et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maitrise budgétaire et protection patrimoniale ». Une part importante (370 millions d’euros) du financement de la politique en faveur du patrimoine passe par des dispositions fiscales. L’état …

3e édition des journées d’études « Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager » : Quelle réforme pour le droit du patrimoine culturel bâti ?

Depuis deux ans, le ministère de la Culture prépare une réforme du droit des patrimoines, qui devrait arriver au Sénat en janvier 2016. Parmi les patrimoines concernés (musées, archéologie, etc.), le patrimoine culturel bâti fait l’objet d’un important chapitre. Ainsi, en l’état du projet de loi connu, secteurs sauvegardés, ZPPAUP et …