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Droit et patrimoine

Plan régional pour la défense et la valorisation du petit patrimoine francilien non protégé

Une vingtaine de dossiers étaient à l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil régional d’Ile-de-France des 9 et 10 mars 2017. Entre la rénovation des lycées, l’accès des TPE-PME à la commande publique régionale et la création d’un canal Seine-Nord Europe, Béatrice Lecouturier (présidente de la commission de …

Interview de Benoît de Sagazan au sujet de la flèche de Saint-Denis

Benoît de Sagazan, rédacteur en chef du Monde la Bible (Bayard) animateur du site Patrimoine en blog et membre du bureau de Patrimoine-Environnement répond aux questions d’Élodie Maurot, journaliste à La Croix, au sujet de la reconstruction de la flèche nord de la basilique de Saint-Denis. La Croix : Quel …

Édito : Patrimoine et gouvernance

Proposition 5 – Clarifier le rôle des collectivités territoriales en déterminant les compétences des régions et des communautés de communes et communes. Proposition 6 – Sanctuariser une dotation affectée aux communes et destinée à la préservation et à l’entretien de leur patrimoine public municipal Proposition 18 – Favoriser la reprise et …

4e journées d’études sur le droit du patrimoine architectural et paysager

Le paysage entre deux lois : pour quel droit au paysage ? Ces 4e journées d’études sur le droit du patrimoine architectural et paysager sont organisées par le Centre Jean Bodin, laboratoire de recherche juridique et politique de l’Université d’Angers. La rencontre est organisée sous la direction de Arnaud de Lajartre, maître …

Retour sur les biens immeubles protégés au titre des monuments historique en 2016

Les biens immeubles qui présentent un intérêt d’art ou d’histoire peuvent être inscrits au titre des monuments historiques. Les biens immeubles inscrits au titre des monuments historiques font l’objet de dispositions particulières pour leur conservation afin que toutes les interventions d’entretien, de restauration ou de modification puissent être effectuées en …

Retour sur le séminaire d’organisation du 20e anniversaire de l’inscription des « chemins de Saint-Jeacques-de-Compostelle en France »

Le 2 février 2017 a eu lieu le séminaire d’organisation du 20e anniversaire de l’inscription du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » sur la liste du patrimoine mondial. Retrouvez la synthèse des témoignages et des ateliers C’est près de 140 participants qui se sont retrouvés autour de Pascal Mailhos, péfet de …

Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés

Le 1er février 2017, Yves Dauge a remis au Premier Ministre, Bernard Cazeneuve, le rapport commandé par Manuel Valls sur la revalorisation des centres anciens des villes petites et moyennes, en présence des ministres Audrey Azoulay, Jean Michel Baylet, Emmanuelle Cosse et de la secrétaire d’Etat, Estelle Grelier.  Yves Dauge …

La justice autorise quatre éoliennes au sud de la cathédrale de Chartres

C’est l’épilogue d’un feuilleton judiciaire. La justice ordonne au préfet de délivrer à Eco Delta les autorisations de construire quatre éoliennes au sud de la cathédrale de Chartres. La cour administrative d’appel de Nantes a ordonné au préfet d’Eure-et-Loir de délivrer à Eco Delta, d’ici le lundi 9 février 2017, …