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Droit et patrimoine

2e congrès national de Sites & Cités à Calais : « Des patrimoines à l’économie : réinventons les politiques de nos territoires ».

  L’association Sites & Cités nous donne rendez-vous les 28 et 29 septembre 2017 à Calais pour leur deuxième congrès national : « Des patrimoines à l’économie : réinventons les politiques de nos territoires ». Une occasion de s’interroger sur la place des patrimoines dans les politiques nationale, régionales et locales en …

Le décret sur l’isolation par l’extérieur : un décret quasi satisfaisant …

Le décret dit « travaux embarqués » ou encore « ITE (isolation thermique par l’extérieur) a été publié le 10 mai au Journal Officiel par les anciens ministres de l’Environnement et du Logement. Ce nouveau texte est destiné à modifier les dispositions prises par le décret du 30 mai 2016 (entré en vigueur …

Commentaire du décret d’application de la loi relative à la Liberté de Création, Architecture et Patrimoine

Nous avons jugé utile de publier les commentaires ci-dessous portant sur le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017, paru au JORF le 3 avril 2017, formulés par les juristes de Patrimoine-Environnement. Ce document paraîtra trop technique aux non-juristes et aux personnes peu familiarisés avec le droit du patrimoine, mais …

Réunion d’information sur l’année européenne du patrimoine culturel 2018

Le ministère de la Culture et de la Communication a réuni, mercredi 29 mars 2017, à l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville, différents acteurs du patrimoine pour une réunion de présentation et de travail sur l’année européenne du patrimoine culturel prévue en 2018. Une invitation a renforcer l’identité européenne autour …

Transmettre les patrimoines aux nouvelles générations pour qu’elles sachent d’où elles viennent afin de choisir où elles vont.

           L’État «  protecteur »,  la Société « civile »  et le  Patrimoine Nulle part en Europe,  l’intervention de l’État dans la protection du patrimoine, ne fut aussi précoce et demeure aussi marquée qu’en France.  Depuis le début du XIXe siècle l’État français est le garant du devoir de mémoire  et le pivot de …

Patrimoine en danger : Louveciennes, ville asphyxiée par une urbanisation massive

Signez la pétition adressée à la mairie de Louveciennes La ville de Louveciennes est fière à juste titre de son patrimoine tant naturel qu’architectural. Au point que la municipalité de Louveciennes qui distribue chaque année un agenda guide de poche des collectivités territoriales, y décrit Louveciennes en 2016 et 2017 …

Le nouveau décret de la Loi LCAP du 30 mars 2017

Décret du 29 mars 2017 de la loi du 7 juillet 2016 Liberté Création Architecture et Patrimoine (LCAP) relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables. Ce décret définit l’organisation de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture qui intègre et remplace la Commission nationale …