L’association Sites & Cités nous donne rendez-vous les 28 et 29 septembre 2017 à Calais pour leur deuxième congrès national : « Des patrimoines à l’économie : réinventons les politiques de nos territoires ». Une occasion de s’interroger sur la place des patrimoines dans les politiques nationale, régionales et locales en …
Le décret dit « travaux embarqués » ou encore « ITE (isolation thermique par l’extérieur) a été publié le 10 mai au Journal Officiel par les anciens ministres de l’Environnement et du Logement. Ce nouveau texte est destiné à modifier les dispositions prises par le décret du 30 mai 2016 (entré en vigueur …
/ La Maison de Bon Repos à Viroflay. Un arrêté municipal d’interdiction d’accès au site est placardé sur les grilles de la maison de Bon Repos depuis l’incendie survenu fin mars, alors que l’association de Sauvegarde et Renaissance de Bon Repos, en lien avec la fédération Patrimoine-Environnement et les VMF, …
Nous avons jugé utile de publier les commentaires ci-dessous portant sur le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017, paru au JORF le 3 avril 2017, formulés par les juristes de Patrimoine-Environnement. Ce document paraîtra trop technique aux non-juristes et aux personnes peu familiarisés avec le droit du patrimoine, mais …
Le 10 mai 2017 Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, et Emmanuel Cosse, ministre du logement ont publié au journal officiel un nouveau décret d’application qui clarifie l’obligation d’isolation thermique par l’extérieur en cas de ravalement de façade important. Un décret attendu par les membres du G8 Patrimoine. Il prendra effet …
Le ministère de la Culture et de la Communication a réuni, mercredi 29 mars 2017, à l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville, différents acteurs du patrimoine pour une réunion de présentation et de travail sur l’année européenne du patrimoine culturel prévue en 2018. Une invitation a renforcer l’identité européenne autour …
L’État « protecteur », la Société « civile » et le Patrimoine Nulle part en Europe, l’intervention de l’État dans la protection du patrimoine, ne fut aussi précoce et demeure aussi marquée qu’en France. Depuis le début du XIXe siècle l’État français est le garant du devoir de mémoire et le pivot de …
Retrouvez l’arrêté de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 18/04/2017
Signez la pétition adressée à la mairie de Louveciennes La ville de Louveciennes est fière à juste titre de son patrimoine tant naturel qu’architectural. Au point que la municipalité de Louveciennes qui distribue chaque année un agenda guide de poche des collectivités territoriales, y décrit Louveciennes en 2016 et 2017 …
Décret du 29 mars 2017 de la loi du 7 juillet 2016 Liberté Création Architecture et Patrimoine (LCAP) relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables. Ce décret définit l’organisation de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture qui intègre et remplace la Commission nationale …