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Droit et patrimoine

Victoire pour les associations : la cour administrative d’appel de Marseille annule le « Schéma Régional Climat Air Energie » et le « Schéma Régional Éolien Languedoc-Roussillon »

C’est un soulagement et une grande victoire pour les associations : la cour administrative d’appel de Marseille vient d’annuler le « Schéma Régional Climat Air Énergie » et le « Schéma Régional Éolien Languedoc-Roussillon ». En première instance, deux ans plus tôt, les associations, dont Patrimoine-Environnement, avaient été déboutées de leur demande par le tribunal administratif …

Les Journées Juridiques du Patrimoine 2017

Chaque année depuis 1998, Patrimoine-Environnement organise les Journées Juridiques du Patrimoine (JJP) qui s’emploient à réfléchir sur les problèmes posés par la conservation du patrimoine et sur les moyens juridiques et réglementaires efficaces qui permettraient de conserver cet héritage culturel, de le mettre en valeur dans une perspective durable et de …

maison saint john perse guadeloupe

Démolition d’un Monument Historique en Guadeloupe !

Ce samedi 23 septembre a été démolie la maison natale de l’écrivain et poète français Alexis Leger, dit Saint-John Perse, prix Nobel de Littérature. La maison était pourtant inscrite aux Monuments historiques depuis 1995, en raison de son architecture pointoise typique, ainsi que de l’intérêt de l’auteur pour la mémoire …

L’annulation du PLU de Bougival, une victoire pour les associations patrimoniales

Mise à jour d’avril 2018 : Quelques mois après notre victoire à Bougival, nous avons demandé à l’association locale Patrimoine et Urbanisme de témoigner sur les avancées du combat de protection du patrimoine, et sur l’importance qu’a la colline des Impressionnistes pour les Bougivalais. Voici donc les trois témoignages que …

Consultation publique sur la continuité écologique en rivière

Une consultation publique est organisée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire sur un « projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière ». Cette consultation …

Un nouveau label « Patrimoine d’intérêt régional » pour le patrimoine francilien

La région Île-de-France possède le plus grand nombre de monuments protégés au titre des Monuments Historiques, au nombre de 4000. C’est aussi la plus grande destination touristique en France et dans le monde, notamment par son attrait culturel et patrimonial. Partant de ce constat, la région Île-de-France a voulu promouvoir …

Deuxième Congrès National de A.R.B.R.E.S et actions en cours

Les 6, 7 et 8 octobre 2017 à Bordeaux aura lieu le 2ème Congrès National de l’association A.R.B.R.E.S, membre de notre fédération. Celui-ci portera sur le thème « Entretien, Gestion et Sauvegarde des Vieux Arbres« , une problématique qui tient à cœur la fédération, et sur laquelle nous avions communiqué dans l’édito …

2e congrès national de Sites & Cités à Calais : « Des patrimoines à l’économie : réinventons les politiques de nos territoires ».

  L’association Sites & Cités nous donne rendez-vous les 28 et 29 septembre 2017 à Calais pour leur deuxième congrès national : « Des patrimoines à l’économie : réinventons les politiques de nos territoires ». Une occasion de s’interroger sur la place des patrimoines dans les politiques nationale, régionales et locales en …

Le décret sur l’isolation par l’extérieur : un décret quasi satisfaisant …

Le décret dit « travaux embarqués » ou encore « ITE (isolation thermique par l’extérieur) a été publié le 10 mai au Journal Officiel par les anciens ministres de l’Environnement et du Logement. Ce nouveau texte est destiné à modifier les dispositions prises par le décret du 30 mai 2016 (entré en vigueur …