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Droit et patrimoine

Projet de loi « Relance et décentralisation du logement » : une mobilisation croissante pour la défense du patrimoine

Adopté en première lecture par le Sénat, le projet de loi visant à la « relance et la décentralisation du logement » prévoit plusieurs mesures qui suscitent de profondes inquiétudes parmi les acteurs du patrimoine et de l’architecture. Le texte propose notamment d’assouplir le régime d’avis des Architectes des Bâtiments …

EDITO – L’ENRACINEMENT PATRIMONIAL : UNE BOUSSOLE ESTHÉTHIQUE POUR DES TEMPS INCERTAINS

Publié en 1949, à titre posthume comme ses autres œuvres, « L’Enracinement » passe pour être le texte le plus abouti de la pensée de Simone WEIL (1909-1943). Pour cette philosophe, l’enracinement est « le besoin le plus important et le plus méconnu de l’âme humaine ». A l’opposé, le déracinement est un mal …

Projet du Parc éolien Oratorio : le couronnement en appel de la protection des perspectives sur les monuments patrimoniaux et les paysages ligériens

Contexte À la suite du recours en annulation dirigé contre l’arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a accordé une autorisation environnementale portant sur la construction et l’exploitation de quatre éoliennes ainsi que d’un poste de livraison sur le territoire de la commune d’Auzouer-en-Touraine, les associations requérantes, …

EDITO – PATRIMOINE, ENVIRONNEMENT ET ÉOLIENNES : UN « TRILEMME » QUI S’OPPOSE AU « BON SENS » PATRIMONIAL !

Les trilemmes sont en économie des triangles d’incompatibilité dans lesquels seuls deux côtés sont compatibles à la fois, ce qui revient en pratique à renoncer au troisième. Le plus connu étant le triangle d’incompatibilité de Mundell[1], entre régime de change fixe, indépendance de la politique monétaire et mobilité parfaite des …

L’expertise judiciaire avant le préjudice : une nouvelle logique probatoire en droit de l’environnement

Dans le cadre de notre recours porté avec plusieurs autres associations contre l’implantation d’un centre commercial dans l’Ain menaçant une zone humide, le Conseil d’Etat a fait droit à notre demande d’expertise judiciaire en matière environnementale. Le 25 février 2026 la Cour d’appel de Lyon a ainsi ordonné la désignation …

Communiqué de presse – Déviation de Beynac en Dordogne : la justice administrative clôt le débat

Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l’autorisation préfectorale du nouveau projet de « boucle multimodale » à Beynac, jugé identique à la déviation déjà invalidée en 2019. Le département de la Dordogne doit désormais démolir les piles de pont existantes et restaurer le site, objectif soutenu par les associations qui œuvrent …

ÉDITO – QUI SONT LES VRAIS ÉCOLOS ?

Au dernier Salon du patrimoine culturel, la table ronde du G7 Patrimoine était consacrée au « modèle écologique patrimonial ». Ne serait-ce que parce qu’il a franchi les siècles, le patrimoine historique est en effet la démonstration, grandeur nature, de sa durabilité ! Mais, le modèle écologique que le patrimoine fonde est un …

GRÂCE À SON AGRÉMENT ENVIRONNEMENTAL, PATRIMOINE-ENVIRONNEMENT A UN RÔLE DANS L’ÉLABORATION D’UN P.L.U.I EN VALLÉE DE LA DORDOGNE

En juillet 2024, la Fédération Patrimoine-Environnement est alertée par des adhérents craignant de graves atteintes à la qualité patrimoniale et environnementale du village d’Allas-les-Mines, appartenant à la communauté de commune « Vallée de la Dordogne Forêt de Béssède », territoire en amont de la confluence entre la Vézère et la Dordogne, dans le Périgord …