Le jeudi 7 novembre 2024 s’est tenue la 24e édition des Journées Juridiques du Patrimoine, sur le thème « Le patrimoine survivra-t-il aux normes ? ». Le patrimoine, par définition, est fait pour durer. La durabilité : historique, environnementale, culturelle, en est la marque de fabrique, une capacité à survivre qui traverse …
Dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, je viens de participer et de coanimer une visite de la cité-jardin de la Butte Rouge à Châtenay-Malabry. Cette visite m’a amplement conforté dans l’opinion que l’affaire en cours, relative à la déplorable protection partielle de cette cité-jardin, représente en elle-même un …
L’arrêt rendu le 12 juillet dernier par la cour administrative d’appel de Versailles est une vraie victoire pour les associations de défense du patrimoine. La Cour n’a pas suivi les conclusions de son rapporteur public et a, au contraire, considéré, dégageant une jurisprudence nouvelle, que la procédure de régularisation était …
La décision vient d’être prise : le classement de la cité-jardin de la Butte Rouge de Châtenay-Malabry à titre de site patrimonial remarquable (SPR), en application du Code du patrimoine. On pourrait s’en réjouir, mais le projet de SPR a été instruit et finalisé sur des bases bancales ce qui limite …
En 2022, plusieurs associations membres de Patrimoine-Environnement – JADE, Sauvons la Tournelle, ainsi que Sauvons les Yvelines – ont déposé plainte contre de multiples coupes de chênes centenaires par la société d’exploitation forestière Euro Bois. Les différents constats et rapports d’enquêtes dénombrent 260 arbres abattus dans des forêts classées Espace …
Un arrêt du Conseil d’État du 8 mars 2024 a annulé tous les arrêtés ministériels (10 décembre 2021, 31 mars 2022 et 11 juillet 2023) précisant les protocoles successifs de mesure des niveaux de bruit des centrales éoliennes, au motif qu’ils n’avaient pas fait l’objet d’une évaluation environnementale et que …
Moins d’un an avant sa disparition, le sang de notre président n’avait fait qu’un tour en lisant la décision du Tribunal administratif de Versailles du 25 mars 2022 qui, jugeant en premier et dernier ressort, avait cru possible de dénier la qualité pour agir de notre Fédération dans un contentieux …
Quand on revendique, comme notre Fédération, le nom composé de Patrimoine-Environnement, il serait fort mal venu de s’opposer, par principe, à l’éolien. Tout comme le nucléaire et d’autres sources d’énergie décarbonées, nous aurons besoin de tout pour fournir l’énergie de notre nouveau monde. Mais, pour le même motif, il nous …
La Fédération Patrimoine-Environnement se réjouit de l’annonce, par le président du conseil départemental de la Dordogne, du début des travaux de démolition et remise en état du site du projet de déviation de Beynac.Ce projet de déviation avait connu un début de réalisation avant d’être annulé par la juridiction administrative. …
Les Français commencent à bien connaître cet article 49-3 de leur Constitution qui permet de gouverner avec une majorité relative mais combien d’entre eux ont entendu parler de l’article 9 de la Constitution italienne ? Et c’est bien dommage ! Le 2 juin 1946, l’Italie a fait le choix de la République. …