Le nouveau décret de la Loi LCAP du 30 mars 2017
Décret du 29 mars 2017 de la loi du 7 juillet 2016 Liberté Création Architecture et Patrimoine (LCAP) relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables. Ce décret définit l’organisation de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture qui intègre et remplace la Commission nationale …