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Actualités

Projet de loi « 3D », l’APVF demande l’avis des élus

L’Association des Petites Villes de France lance une enquête auprès des élus des petites villes sur le projet de loi « décentralisation, différentiation, décentralisation » proposé par le ministère de la Cohésion des Territoires. Décentralisation, différentiation, décentralisation Les objectifs du projet de loi « 3D » tiennent à rendre plus claire et plus efficace …

L’enquête publique, un moyen démocratique de faire participer le public aux décisions qui le concernent ?

La Fédération Patrimoine-Environnement organise son prochain atelier le Vendredi 27 mars 2020 (en raison des mesures dues à la crise sanitaire, l’atelier est reporté à une date ultérieure). Cette manifestation donnera l’occasion de rappeler la mission de l’enquête publique, les rôles des différents acteurs (associations, commissaires enquêteurs, etc), mais surtout …

Retour sur le voyage à Poundbury

Les lauréats 2018 du Concours national des Entrées de ville et reconquête des franges urbaines découvraient le 28 janvier dernier une ville nouvelle, imaginée par le Prince Charles, Poundbury. Initié en 2001 par la Ligue Urbaine et Rurale, ce concours ne concernait à l’origine que les Entrées de ville. Il allait …

L’information juridique – Quand la vie privée s’immisce dans les règles d’urbanisme…

Le 16 janvier dernier la troisième chambre civile de la Cour de cassation[1] a admis que « la réalisation d’aménagements et de constructions sur une parcelle classée en zone naturelle, au mépris des règles d’urbanisme applicables, ne (pouvait) conduire à la démolition et à l’expulsion des occupants que si une telle …

Plaidoyer de la COFAC pour les élections municipales

En ce début d’année 2020 et à l’approche des élections municipales, la COFAC (Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication) expose ces arguments en faveur des associations culturelles de France. Cette instance de coordination rassemble une vingtaine de fédérations culturelles les plus représentatives, œuvrant dans les différents …

Le département 44 agît pour préserver le patrimoine

Le 3 février 2020, l’Abbaye bénédictine de Notre-Dame de Blanche-Couronne située à La Chapelle-Launay, entre Nantes et Saint-Nazaire, a changé de propriétaire. Pour un euro symbolique, la commune de La Chapelle-Laurany a cédé ce moment au département de Loire-Atlantique. Dans la dynamique de conservation et valorisation engagée, l’abbaye intégrera le …