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Nouvelle victoire judiciaire de Paysages de France : à son tour, le tribunal administratif de Toulon sanctionne la carence d’un préfet
Communiqué de Paysages de France Association agréée dans le cadre national au titre du Code de l’environnement, indépendante des pouvoirs économique et politique Le tribunal administratif de Toulon vient à son tour de donner raison à Paysages de France. À cause de la carence du préfet du Var, l’État est …