[Patrimoine-Environnement s’engage] : Avis d’audience – procédure d’admission de pourvoi en cassation devant le Conseil d’État concernant différents permis de construire d’éoliennes en basse-marche

Alors que la cour d’appel de Bordeaux avait annulé le 10 février dernier le jugement du tribunal administratif du 13 juin 2013, et donc validé l’ensemble des permis de construire des éoliennes en Basse-Marche (les parcs éoliens « la Rivaille », « le Thouiller », « Bel Air », « le Champ du Bos »),  obtenus en 2011, la Fédération Patrimoine-Environnement s’est associée aux différents requérants concernés pour introduire un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.

La séance publique de la procédure d’admission du pourvoi en cassation (procédure de filtrage destinée à éviter au Conseil d’État d’instruire et de juger au fond les pourvois en cassation qui n’ont aucune chance d’aboutir) aura lieu le 15 octobre 2015 à 9h30 au Conseil d’État.